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L’ONU RENOUVELLE LE MANDAT CRUCIAL DE L’EXPERT.X.E EN DROITS HUMAINS SUR L’ORIENTATION SEXUELLE ET L’IDENTITÉ DE GENRE

(Genève, 7 juillet 2022) – Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté une résolution visant à renouveler le mandat de l’expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG) pour trois années supplémentaires. Lors d’un vote critique, la résolution a été adoptée par un vote de 23 en faveur, 17 contre et 7 abstentions.

1’256 organisations non-gouvernementales de 149 États et territoires de toutes les régions ont soutenu la campagne pour renouveler le mandat.

Le vote d’aujourd’hui marque la première fois que le Conseil des droits de l’homme adopte une résolution condamnant explicitement la législation qui criminalise les relations  consensuelles de même sexe et les identités de genre diverses, et appelle les États à modifier la législation discriminatoire et à combattre la violence fondée sur l’OSIG.

 

Vote de la résolution de renouvellement du mandat de l’ EIOSIG

“Des milliards de personnes continuent de vivre avec des lois et des attitudes sociétales qui les mettent en danger”, a déclaré Manisha Dhakal de la Blue Diamond Society au Népal, au nom d’une coalition mondiale d’organisations de la société civile. “Reconnaissant que tant de travail reste à faire, le Conseil a une nouvelle fois réaffirmé son engagement à combattre la discrimination et la violence fondées sur l’OSIG, rappelant à tous les États leurs obligations envers ces communautés. »

 

« L’existence d’un mécanisme des droits humains onusien spécifique sur la violence et la discrimination sur la base de l’OSIG est cruciale pour que nos communautés soient entendues au niveau mondial », a ajouté Carlos Idibouo de Fierté Afrique Francophone (FAF) de Côte d’Ivoire. “Si le monde s’engage réellement à ne laisser personne pour compte, il ne peut pas hésiter à s’attaquer à la violence et à la discrimination auxquelles nous sommes confronté.x.e.s. Les lois qui criminalisent nos identités et nos actions sont injustes et ne devraient plus être tolérées”.

Créé en 2016, et renouvelé pour la première fois en 2019, l’expert indépendant a été soutenu par un nombre croissant d’États de toutes les régions. La résolution visant à créer et à renouveler le mandat a été présentée par un Core Group de sept pays d’Amérique latine – Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Mexique et Uruguay – et a été coparrainée par 60 pays de toutes les régions.

« Ayant obtenu un renouvellement pour trois années supplémentaires, ce mandat va maintenant continuer à soutenir des initiatives dans des pays du monde entier pour garantir que les personnes LGBT et de genre divers vivent sans inégalité, et pour amplifier leurs voix et leurs témoignages dans les forums internationaux sur les droits humains », a ajouté Aleh Ordóñez Rodríguez de Ledeser au Mexique.

Non seulement le processus a surmonté 12 de 13 amendements hostiles, le cœur de la résolution affirmant la nature universelle du droit international des droits humains reste ferme.

L’Expert indépendant évalue la mise en œuvre du droit international des droits humains, en s’entretenant avec les États et en travaillant en collaboration avec d’autres mécanismes onusiens et régionaux pour lutter contre la violence et la discrimination. Depuis 2016, le monde a entendu davantage parler de l’impact de la criminalisation des relations homosexuelles entre adultes consentants, de la nécessité de reconnaître légalement le genre d’une personne, des obstacles à l’inclusion sociale et de l’importance de collecter des données liées aux vies LGBT, des dommages causés par la soi-disant « thérapie de conversion », et plus encore. L’expert a également mis en lumière les bonnes pratiques pour prévenir la discrimination et a récemment effectué des visites en Argentine, en Géorgie, au Mozambique, en Tunisie et en Ukraine.

 » Une fois de plus, le principal organe des Nations unies chargé des droits humains a été clair : il faut prévenir la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre « , a déclaré Gabriel Galil, chargé de programme senior sur le plaidoyer auprès des Nations unies à ILGA World. « Cette résolution historique franchit des étapes importantes qui étaient réclamées depuis longtemps par nos communautés : elle dénonce les impacts négatifs de la criminalisation des conduites homosexuelles consenties et des diverses identités de genre, et appelle les États membres de l’ONU à modifier les législations discriminatoires, à prendre des mesures pour combattre la violence et à protéger l’espace civique des organisations travaillant sur les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre ».

Nous espérons que tous les gouvernements coopéreront pleinement avec l’Expert.x.e Indépendant.x.e dans ce travail important afin d’aboutir à un monde sans violence ni discrimination pour toutes les personnes, indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre.

 

 

Note aux éditeurs:

  1. L’expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est nommé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le mandat a été établi en 2016 et a été occupé par Vitit Muntarbhorn (2016-2017), de Thaïlande, et Victor Madrigal-Borloz (2018-en cours), du Costa Rica.
  2. Le communiqué de presse fait référence aux “personnes ayant des orientations sexuelles et des identités de genre diverses” ou aux “personnes LGBT” – au lieu de “LGBTI” – car le mandat est spécifiquement chargé de traiter les violations des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.

LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES DE LA DÉCLARATION

  1. APCOM Foundation
  2. Asia Pacific Alliance for Sexual and Reproductive Health and Rights
  3. Campaign for Change
  4. Canadian Labour Congress
  5. Centre for the Development of People
  6. COALIBOL LGBTI
  7. COC Nederland
  8. Coeur Arc-en-ciel
  9. Conurbanes por la Diversidad
  10. Council for Global Equality
  11. Cupe Ontario
  12. Dialogai
  13. Diverlex Diversidad e Igualdad a Través de la Ley
  14. Diverse Voices and Action (DIVA) for Equality
  15. Edge Effect
  16. Egale Canada
  17. Equal Asia Foundation
  18. ERA – LGBTI Equal Rights Association for Western Balkans and Turkey
  19. F’INE Pasifika Aotearoa Trust
  20. Fierté Afrique Francophone
  21. FRI – The Norwegian Organisation for Sexual and Gender Diversity
  22. Fundación Diversencia
  23. Fundación Igualdad
  24. Fundación Iguales
  25. GATE – Global Action for Trans Equality
  26. GENDERDOC-M Information Centre
  27. Human Rights Campaign
  28. Human Rights Watch
  29. ILGA Asia
  30. ILGA World, media (at) ilga.org
  31. ILGALAC- Asociación Internacional de Lesbianas, Gays, Bisexuales, Trans e Intersex para América Latina y el Caribe
  32. International Commission of Jurists
  33. International Family Equality Day
  34. International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers’ Associations
  35. Iranti-NPC
  36. ISHR
  37. Kasbah Tal’fin
  38. Las Reinas Chulas Cabaret y Derechos Humanos AC
  39. Lesbian and Gay Federation in Germany LSVD
  40. LGBT Association ‘LIGA’
  41. MANODIVERSA
  42. MSI Reproductive Choices
  43. National LGBT* organization LGL
  44. OPSEU/SEFPO
  45. Organizando Trans Diversidades (Asociación OTD Chile)
  46. OutRight Action International
  47. Pacific Human Rights Initiative
  48. Pan Africa ILGA
  49. Pink human rights defender NGO
  50. Planet Ally
  51. Rainbow Community Kampuchea Organisation (RoCK)
  52. RAM Gender Diversity Movement Trust
  53. Red de Desarrollo Sostenible de Nicaragua
  54. Red de Litigantes LGBTI de las Américas
  55. Red Sin Violencia LGBTI
  56. RFSL
  57. RFSU
  58. Sex og Politikk (IPPF Norway)
  59. Swiss Rainbow Families Organisation
  60. The Global Interfaith Network (GIN-SSOGIE)
  61. The International Institute on Race, Equality and Human Rights
  62. Transvanilla Transgender Association
  63. Uganda Key Populations Consortium – UKPC