Guides sur les litiges stratégiques devant les Organes de Traités

 

ILGA World a lancé la première boîte à outils axée sur les litiges stratégiques avec les Organes de Traités des Nations unies et sur les communications individuelles à ce mécanisme de défense des droits humains.

Les mécanismes de communications individuelles des Organes de Traités des Nations Unies offrent aux défenseurs.ses des possibilités d'obtenir justice après l'épuisement des recours internes et de bénéficier des développements positifs réalisés sur le terrain par les défenseurs d'autres pays et régions.

La boîte à outils de litiges stratégique des Organes de Traités a été préparée pour et avec les défens.eurs.euses LGBTI du monde entier: iels y ont contribué, ont partagé leurs expériences et les leçons apprises, et ont expliqué ce que la défense internationale et les contentieux peuvent signifier pour les défens.eurs.euses locaux.

 


Le guide du litiges stratégique des Organes de Traités est composé de trois parties :
cliquez sur les liens ci-dessous pour les télécharger!

Document d’orientation (français - English - español - русский)
Recueil jurisprudentiel des Organes de Traités (English)
Recueil d’affaires LGBTI commentées par la Cour Interaméricaine des Droits Humains et par la Cour Européenne des Droits Humains (English)
Livrets régionaux: Europe et Asie centrale - Amérique latine et Caraïbes


Si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant la boîte à outils, ainsi que des litiges stratégiques devant les Organes de Traités, n'hésitez pas à les envoyer à untreaties@ilga.org.