Organes de Traités

Les organes (ou comités) de traités de l'ONU sont des organes « attachés » à chacun des neuf traités fondamentaux relatifs aux droits humains (conventions ou engagements).

Chaque comité se compose d'expert-e-s indépendant-e-s des droits humains qui surveillent la mise en œuvre d'un traité respectif par ses États parties. Lorsqu'un État ratifie un traité, il est juridiquement tenu d'appliquer les dispositions de ce document et de suivre les recommandations des experts du comité.

Les méthodes de travail des organes de traité comprennent trois composantes principales: les examens périodiques de l'État,les observations générales et les mécanismes de communication individuelle.

Même si aucun des traités ne contient des références explicites à la SOGIESC au cours des deux dernières décennies, les comités ont développé un large éventail de normes relatives aux droits humains des personnes LGBTI lors de l'interprétation des traités. Chacun des comités a son propre domaine de spécialisation, et de nombreuses questions ont été abordées différemment par différents comités.

Si vous souhaitez vous engager auprès d'un comité en particulier, l'ILGA se fera un plaisir de vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin. Vous pouvez également consulter nos rapports annuels des Organes de Traités, dans lesquels vous trouverez une analyse désagrégée des références à la SOGIESC par les comités.