ILGA WORLD LANCE UN GUIDE DU LITIGE STRATÉGIQUE DES ORGANES DE TRAITÉS DE L’ONU
Genève, 07 Février 2020 – ILGA World est fier de lancer son premier guide axé sur les litiges stratégiques avec les Organes de Traités de l’ONU et sur les communications individuelles avec ce mécanisme des droits humains. Initialement disponible en anglais et en espagnol, le document est aujourd’hui également disponible en français.
Initialement disponible en anglais et en espagnol, le document est aujourd’hui également disponible en français.
Les avocat.e.s et défenseur.e.s des six régions de ILGA World ont contribué à ce guide: il s’agit de la première publication du genre à s’adresser spécifiquement aux questions OSIEGCS. Il s’agit également d’un outil puissant entre les mains des défenseur.e.s des droits humains qui souhaitent utiliser un litige stratégique international pour rendre la justice et faire évoluer la situation de leurs communautés.
Le guide du litiges stratégique des Organes de Traités est composé de trois parties :
cliquez sur les liens ci-dessous pour les télécharger!
Document d’orientation (français – English – español –русский)
Recueil jurisprudentiel des Organes de Traités (English)
Recueil d’affaires LGBTI commentées par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme et par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (English)
Les mécanismes de communication individuelle des Organes de Traités de l’ONU offrent la possibilité pour les défenseur.e.s des droits LGBTI d’obtenir justice après l’épuisement des recours nationaux et de bénéficier des résultats obtenus par des défenseur.e.s d’autres pays et régions. S’adresser aux Organes de Traités signifie que le litige sera analysé par des expert.e.s internationaux.ales des droits humains spécialisé.e.s dans différents domaines, qui peuvent émettre des recommandations aux autorités nationales.
Cependant, sur plus de 1,500 cas analysés par les Organes de Traités, seulement 30 ont pour l’instant abordé des questions liées à l’orientation sexuelle et/ou à l’identité de genre.
“Cet instrument n’a pas été très utilisé par les défenseur.e.s locaux des droits LGBTI, » constate Kseniya Kirichenko, responsable du département Femmes et Défense des Intérêts auprès des Nations Unies de ILGA World. «Jusqu’à présent il n’y avait presque pas de lignes directrices qui indiquaient comment le faire, ni aucune analyse complète de la jurisprudence OSIEGCS existante. Notre guide de litiges stratégique comble ces manquements: Je crois sincèrement que le litiges stratégique des Organes de Traités des Nations Unies pourra devenir un espace dans lequel le mouvement international LGBTI pourra faire entendre notre voix, exercer notre créativité et en fin de compte rendre justice à nos communautés.
Les décisions LGBT rendues par les Organes de Traités se sont avérées jouer un rôle clé non seulement au niveau international, mais aussi aux niveaux national et régional. Par exemple, la décision avant-gardiste Toonen c/ Australie (Comité des droits de l’Homme, 1994) sur la criminalisation de l’acte sexuel entre personnes de même sexe a marqué un tournant dans la compréhension des droits humains au niveau des Nations Unies ainsi que dans l’évolution de la jurisprudence et de la législation nationale de plusieurs pays allant de l’Inde à l’Afrique du Sud, et des Îles Fidji à la Colombie.
“Le guide du litiges stratégique des Organes de Traités a été préparé pour et avec les défenseur.e.s LGBTI du monde entier”, explique Julia Ehrt, directrice des programmes à ILGA World. «Ils/elles y ont contribué, y ont partagé leurs expériences et les leçons qu’ils/elles en ont tirées et ont expliqué ce que le litiges et la défense internationale signifient pour les défenseur.e.s locaux”.
Le guide est disponible en français, en anglais et en espagnol. ILGA World cherchera à le rendre disponible également dans d’autres langues pour mieux aider les défenseur.e.s des droits humains du monde entier. Nous avons également présenté cette publication lors de précédentes conférences régionales, telle que la conférence ILGA-Europe (Octobre 2019, République Tchèque) et la conférence ILGALAC (Novembre 2019, Colombie).
La publication fournit des informations et des instruments pour aider les défenseur.e.s dans l’étude, la planification et la mise en œuvre de litiges stratégiques sur les questions OSIEGCS devant les Organes de Traités.
Ce que vous trouverez dans le guide du litiges stratégique des Organes des Traites:
(1) Un document d’orientation en français, et anglais et en espagnol.
Le premier chapitre présente le concept de litige stratégique, ses objectifs et ses composantes, ainsi que quelques informations sur l’utilisation du litige stratégique par les défenseur.e.s des droits LGBTI.
Le deuxième chapitre fournit des informations générales sur les Organes de Traités, leurs méthodes de travail et les aspects procéduraux des plaintes individuelles.
Le troisième chapitre présente une analyse de la jurisprudence OSIEGCS des Organes de Traités et de ses affaires pendantes et identifie les lacunes et possibilités de développements futurs. Ce chapitre se penche particulièrement sur six sujets: la criminalisation des relations homosexuelles; les demandeur.eresse.s d’asile LGBTI; la violence, les crimes de haine et les discours de haine; la liberté d’expression et liberté de réunion et d’association; les familles LGBTI; et la reconnaissance juridique du genre.
Le quatrième chapitre fournit des informations spécifiques aux différentes régions sur la jurisprudence des Organes de Traités, ainsi que des preuves, des recommandations et des réflexions de militant.e.s, d’expert.e.s et d’avocats travaillant dans six régions différentes.
Enfin, les annexes comprennent deux tableaux contenant des informations succinctes sur les affaires LGBTI examinés par, et en instance devant, les Organes des Traités, ainsi que des listes de ressources et de contacts utiles.
(2) Un recueil jurisprudentiel des Organes de Traités et,
(3) Un recueil des affaires LGBTI commenté par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme et par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Nous espérons que ce guide du litiges stratégique des Organes de Traités de l’ONU sera utile aux défenseur.e.s travaillant sur les droits des personnes LGBTI à travers le monde. Si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant le guide ou sur le litiges stratégique devant les Organes de Traités, n’hésitez pas à les envoyer à [email protected].
Le guide du litiges stratégique des Organes de Traités est composé de trois parties :
cliquez sur les liens ci-dessous pour les télécharger!
Document d’orientation (français – English – español)
Recueil jurisprudentiel des Organes de Traités (English)
Recueil d’affaires LGBTI commentées par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme et par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (English)
Chaque année, ILGA World travail en collaboration avec des dizaines de défenseur.e.s des droits humains LGBTI de toutes les régions du monde dans leurs démarches auprès de 9 Organes de Traités, à la fois pour soutenir leur travail sur des rapports indépendants et pour faciliter leur participation aux sessions des comités à Genève. Nous rédigeons également des analyses annuelles des références faites aux OSIEGCS par les comités des Nations Unies, ainsi que des rapports pour chaque session des Organes de Traités auxquels nous participons et une compilation mensuelle des délais de soumission des ONG.
(merci à Laetitia Trepos pour avoir traduit cet article de l’anglais)