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Jean Vincent Tchienehom
Homosexualité : « Le Cameroun ne respecte pas ses engagements internationaux »

in CAMEROON,

Journaliste camerounais émérite, Jean Vincent Tchienehom fait une réponse argumentée et documentée aux quelques esprits qui ont, ces jours-ci, au Cameroun, lancé une fatwa contre les homosexuels. En effet, depuis l’annonce du financement par l’Union européenne d’un projet d’assistance et d’encadrement aux minorités homosexuelles au Cameroun, présenté par quelques associations dont Adefho de maître Alice Nkom, on assiste, dans un réseau de journalistes camerounais sur Internet, à des appels homophobes et à des condamnations de l’Union européenne accusée de financer l’homosexualité au Cameroun.

Ne vous réjouissez pas trop vite de la leçon que vous envisagez de donner à l'Union européenne. Je serais surpris que l'on prenne à défaut l'UE sur le plan juridique. Elle ne signe pas à la légère un document sans l'avoir passé au peigne fin en analysant toutes les conséquences y relatives! Sans m'ériger en défenseur de l'UE (elle n'a pas besoin de moi pour cela), je vous livre quelques éléments de réflexion à prendre en compte.

1 La justice fait partie des domaines de concentration de la coopération avec l'UE, dont la facilitation de l'accès à la justice pour le justiciable.

 

2 Il est aussi convenu que l'UE veille au respect des engagements juridiques internationaux liant le Cameroun. Vous savez que dans quasi tous les pays, le droit international a une valeur plus importante que le droit interne. Donc si une loi nationale viole un traité international sur lequel le pays s’est engagé, cette loi ne devrait plus s’appliquer. L’Etat s’engage à : - changer s’il le faut ses propres lois ou créer de nouvelles lois en accord avec le texte.

 

3 Or, je vous laisse lire les extraits de documents qui suivent où il apparaît que le Cameroun ne respecte pas ses engagements internationaux sur la question de l'homosexualité.

Genève, 21 juillet 2010 – Les 19 et 20 juillet 2010, durant sa 99ème session, le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU a examiné la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques au Cameroun. Cet examen périodique était le quatrième, le précédent datant de 1999.

Solidarité pour la promotion des droits de l’Homme et des peuples (PRODHOP), Gender Empowerment and Development (GeED) et le Centre pour les Droits Civils et Politiques (Centre CCPR) ont saisi l’occasion de soumettre un rapport sur la situation des droits de l’Homme au Cameroun. Ce rapport met en évidence que les violations de la liberté d’expression ainsi que les discriminations sont répandues. Le Comité a notamment exprimé de sérieuses inquiétudes quant aux lois qui criminalisent l’homosexualité. « L’interdiction de l’homosexualité au Cameroun n’est pas l’interdiction d’une activité, mais la prohibition d’une identité. Ainsi, c’est le pacte dans son intégralité qui est défié par cette question. Le principe d’universalité est sapé. », a conclu le Comité.

Le Comité des droits de l’homme est l'un des six organes créés en vertu d'instruments internationaux des Nations unies relatifs aux droits de l'homme. Il est composé de 18 experts chargés de surveiller la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des deux protocoles facultatifs qui s'y rapportent. Le Comité tient normalement trois sessions par an, deux à Genève et une à New York. Durant sa session de juillet dernier, le Comité a adopté des "observations finales" sur les rapports présentés au cours de la session par le Cameroun. Et le Comité s’est dit profondément préoccupé par la criminalisation de l'homosexualité au Cameroun, dont le Comité constate qu'elle viole le droit à la vie privée et le principe de non-discrimination.

Voici la question qui avait été posée au gouvernement camerounais :

Expliquer les incohérences relevées entre les dispositions du Code pénal, qui érigent en infraction les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe, et les obligations contractées par l’État partie en vertu des articles 2, 17 et 26 du Pacte. Quelles mesures ont été prises par l’État partie pour empêcher que des actes de violence soient commis contre des personnes à cause de leur orientation sexuelle réelle ou supposée?

Je n’ai pas le temps de vous fournir la réponse du gouvernement camerounais que je n’ai pas sous la main et vous pouvez trouver sur internet en fouillant un peu.


Mais voici le commentaire des ONG camerounaises qui elles aussi le droit de saisir le Comité :

L’article 347 bis du code pénal camerounais pénalise l’acte sexuel entre deux personnes de même sexe. «… est puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende allant de 20 000 à 200 000 francs CFA, toute personne qui a des rapports sexuels avec une personne de même sexe… ».

Cet article viole les dispositions du Pacte ratifié par le gouvernement à savoir, notamment le droit à l’égalité et à la non-discrimination, le droit à la vie privée, la présomption à l’innocence et la garantie contre les traitements inhumains et dégradants.

Cas parmi les plus récents :

A. Le 20 Novembre 2009, Alain Pius Njependa a été placé en détention provisoire à la prison centrale de New Bell pour flagrant délit d’homosexualité après avoir passé (Du 08 au 20 Novembre 2009) : 12 jours entre le commissariat central N°1 de Bonanjo, le parquet et la police judiciaire. Il sera libéré le 30 décembre 2009 à 17H.

B. Sur dénonciation d’un parent, le 20 janvier 2007, Georges Frédéric NKOMBA est arrêté conduit au poste de police de la Gendarmerie de Bonabéri 4e sans mandat d’arrêt. C’est après quatre (4)jours de détention qu’ il a été mis au courant qu’il était incarcéré pour outrage à la pudeur sur mineur de 18 ans suivi de rapports sexuels, homosexualité. Le 24 janvier 2007 à 20h, après l’ordre du procureur, il a été déféré à la prison centrale de New-Bell. Il sera condamné à deux ans de prison ferme. Il n’épuisera que 18 mois car ayant bénéficié de la grâce présidentielle.

C. Le 15 juillet 2006, un Britannique de 51 ans est arrêté après avoir été trouvé chez lui en compagnie d’un jeune homme majeur.

D. Le 13 mars 2006, 9 élèves du Collège Eyenguè Nkongo de Deido Plage à Douala ont été renvoyées de leur institution après avoir été accusées d’être membres d’un « réseau lesbien » au sein de leur collège. Les élèves ont été renvoyées après la décision du conseil disciplinaire, qui se basait sur une enquête menée par les autorités de l’école après la dénonciation deux collégiennes qui auraient déclaré qu’elles auraient été agressées par une des collégiennes accusées. La décision de les renvoyer aurait été prise après une réunion de l’Association Parents/Enseignants. La décision a été également approuvée par le Délégué Littoral Provincial de l’Education Secondaire. Rien n’indique qu’une des collégiennes citées ait eu des rapports sexuels sur les lieux de l’école. Les informations sur l’expulsion des 12 étudiantes on été publiées par différents médias Camerounais.

Les 9 filles du collège Eyenguè Nkongo qui avaient été expulsées :

Bella EVEZO’O

Lisotta BOUM,

Therese EPOTTO,

Elisabeth EBOLO ELONGUE,

Lucie NGO MPOUT, Tatiana NJOWE,

Dominique PATIPE,

Véronique EBENYE SADEY,

Sophie WONDJE NOUPE.

4 avaient été détenues avant d’être libérées plus tard :

Elisabeth EBOLO ELONGUE née le 17 avril 1989,

Julie MANGA MVIE née le 22 juillet 1982

Veronique EBENYE SADEY née le 09 août 1989

Marie MOUDIKI NDOUTOU née le 20 mars 1983

E. Lambert, 31 ans, camerounais, arrêté, jugé, condamné et incarcéré pour ‘’pratique homosexuelle’’ à la prison de Kondengui à Yaoundé en début 2005 a passé 1 an et 22 jours. Libéré le 12/06/2006, il témoigne : « Sept autres hommes arrêtés en même temps que moi ont été condamnés à 10 mois. Nous avons subi des traitements inhumains et dégradants. La prison au Cameroun, c’est la jungle, pour un homosexuel, c’est l’enfer. Nous sommes victimes de viols dans le milieu carcéral, un jour un homme normal a violé notre camarade, au lieu que le violeur soit puni, c’est plutôt notre camarade qui l’a été ».

Conséquences de ces discriminations

Tant que l’article 347 bis du nouveau code de procédure sera maintenu, les présumés homosexuels ou les homosexuels réels continueront à être marginalisés, à être jetés en prison sans ménagement, à subir des traitements inhumains par la société, à subir des discriminations de toutes sortes par les agents de l’état et par certains magistrats. Face à cette situation d’insécurité et d’intolérance que vivent les présumés homosexuels ou les homosexuels réels, les associations de la société civile ont lancé une campagne pour la dépénalisation de l’Homosexualité et ces associations demande au Comité de contraindre l’Etat duCameroun à dépénaliser l’homosexualité conformément au pacte.


La messe est dite. L'UE et les Me Nkom aident le Cameroun à remplir ses engagements internationaux! Au lieu de pleurnicher en évoquant des problèmes moraux, lancez vous aussi un plaidoyer pour amener le gouvernement à renier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qu'il a régulièrement ratifié et qui l'oblige à terme à légaliser l'homosexualité.


Courage! C'est mission impossible.

Jean Vincent Tchienehom, Journaliste
Douala, Yaoundé
Tél 00 237 99 72 46 08


 

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