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1888: Aller au-delà de la rhétorique

in WORLD, 18/11/2009

Le 30 septembre 2009, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution sur les violences sexuelles dans les conflits armés. Sam Cook, Directeur de projet de PeaceWomen, un projet de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté , s’est entretenu avec l’AWID à propos de la résolution de 1888 et ses répercussions. Par Kathambi Kinoti

 

AWID: Pourquoi cette résolution 1880 est-elle si importante?

SAM COOK: La résolution 1888 du Conseil de sécurité, [SCR 1888], est la troisième résolution adoptée par le Conseil dans le cadre du point de l’ordre du jour relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité. Cette résolution est importante pour faire avancer cet agenda car elle rend compte de la volonté du Conseil de progresser et de faire en sorte que ses engagements antérieurs soient encore plus spécifiques et ciblés. Elle est d’autant plus importante qu’elle renforce la réponse au problème de la violence sexuelle dans les conflits. La violence sexuelle est une nouvelle fois reconnue comme une question importante de sécurité qui doit être abordée par le Conseil de sécurité et les missions de paix et qui requiert d’une réponse globale.

Toutefois, il est vital que cette réponse aille au-delà d’une simple condamnation de l’utilisation de violences sexuelles et des appels à mettre fin à l’impunité. Bien qu’importants, ils ne contribueront en rien, à eux seuls, à prévenir ou à répondre à ce type de violence. Dans ce domaine, une simple résolution ne peut pas faire grand’chose pour intensifier la réponse. Mais la résolution 1888 du Conseil de sécurité renforce et complète les instruments dont nous disposons et prépare le terrain pour l’application de mesures concrètes et pratiques sur le théâtre d’opérations. Elle contient d’importantes dispositions en termes de leadership et de coordination ainsi que les outils permettant de mettre en place un système effectif de responsabilisation, y compris pour progresser dans les systèmes d’établissement de rapports et dans l’examen des cas de violences sexuelles comme critères à l’application de sanctions de la part du Conseil.

Il est possible de consulter la couverture faite par le PeaceWomen Project du débat qui a conduit à l’adoption de la résolution ainsi que notre analyse de cette résolution sur le site de notre bulletin September e-newsletter mais, en résumé, la résolution 1888 du Conseil de sécurité :

* Demande de charger un Représentant spécial du Secrétaire général d'assurer une direction cohérente et stratégique, de s'employer utilement à renforcer les mécanismes de coordination des Nations Unies existants en vue de combattre les violences sexuelles ;
* Demande que soient dépêchées des équipes d’experts d’intervention rapide sur les théâtres d'opérations particulièrement préoccupants – cette équipe peut aider les gouvernements nationaux dans leurs efforts de justice et de prévention;
* Demande d’insérer, dans les missions de paix et leurs groupes de protection des droits de l’homme et de l’égalité des sexes, des « conseillères pour la protection des femmes ». L’intention est que ces conseillères apportent un soutien à la dénonciation des actes de violence sexuelle et à la mise en œuvre du mandat de protection de la résolution.
* Souligne qu'il importe de traiter des problèmes de violence sexuelle dès le début des processus de paix - ceci est important pour assurer l’accès à la justice et aux réparations mais aussi pour jeter les bases d’une paix durable;
* Demande qu’il soit rendu compte plus systématiquement des violences sexuelles commises dans le contexte de conflits et qu’un rapport soit présenté dans les trois mois pour améliorer le suivi et l’établissement des rapports;
* Demande qu’un rapport sur la mise en œuvre de la résolution SCR 1820 soit présenté annuellement, y compris des renseignements au sujet des parties à un conflit armé qui sont soupçonnées sérieusement de se livrer systématiquement aux viols ;
* Décide d'examiner le rapport entre la nouvelle entité des Nations Unies chargée des questions d'égalité des sexes récemment de créer par une résolution de l’Assemblée générale et la coordination des efforts des Nations Unies pour lutter contre les violences sexuelles et mettre fin à l’impunité;

AWID: Quel a été le chemin parcouru pour aboutir à l’adoption de la résolution 1888 et quelle a été la participation des organisations de la société civile?

SC: Le chemin parcouru jusqu’à l’adoption de la résolution 1888 inclut naturellement tous les efforts déployés pendant de nombreuses années pour que la communauté internationale réagisse à l’utilisation des violences sexuelles dans les conflits. Dans le contexte des Nations Unies et du Conseil de sécurité, la résolution 1888 est solidement ancrée dans l’agenda du Conseil en matière de femmes, paix et sécurité, comme le démontre la résolution SCR 1325. La résolution 1888 du Conseil de sécurité est centrée sur les violences sexuelles dans les conflits armés et, à cet égard, s’inscrit dans la continuation des efforts déployés en ce sens. Je pense néanmoins qu’il est vital d’analyser et d’utiliser la résolution 1888 du Conseil de sécurité dans le cadre plus général de la femme, de la paix et de la sécurité et de la concevoir comme un instrument parmi d’autres pour promouvoir cet agenda. À propos de l’adoption de la résolution 1888, nous devons éviter de tomber dans le piège qui consisterait à isoler les résolutions 1820 et 1888 du Conseil de sécurité comme s’il s’agissait de points séparés de l’ordre du jour. Certes, nombreux sont les gouvernements et les organes des Nations Unies qui préféreraient ce type de cadre de protection mais il serait dangereux, à de nombreux égards, de séparer les résolutions 1820 et 1888 de la 1325 et aujourd’hui de la 1889 . Chacune de ces résolutions est un outil avec lesquel nous devons travailler pour promouvoir l’agenda plus large des femmes, de la paix et de la sécurité.

En outre, en ce qui concerne la réponse aux violences sexuelles, il importe de ne pas restituer la dichotomie aujourd’hui vaine selon laquelle les femmes sont soit des victimes, soit des agents de changement. Il ne s’agit pas seulement de privilégier ou de mettre en valeur l’un ou l’autre de ces rôles. Il n’est guère utile de considérer les femmes comme étant « soit ceci/soit cela » et il est important de comprendre que des agents de changement puissants sont menacés par les violences sexuelles et les victimes de ces violences n’en perdent pas pour autant leur rôle. En outre, comme semble le penser la plupart des défenseurs au sein et en dehors du système et comme, comme nous l’espérons, le Représentant spécial du Secrétaire général va également le concevoir, les efforts pour lutter contre les violences sexuelles seront plus efficaces s’ils adoptent une approche holistique et s’ils abordent les questions de la participation, ainsi que de l’autonomisation et de la construction de la paix. Faire la distinction entre les « résolutions sur les violences sexuelles » et les «autres résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité» ne fera qu’exacerber le problème et ne reflète pas le fait que les quatre résolutions actuelles sur les femmes, la paix et la sécurité utilisent un langage où il est question des rapports entre la participation, la protection et la prévention des conflits.

Telle est la vue d’ensemble qui sert de contexte à la résolution 1888 du Conseil de sécurité. D’un point de vue plus étroit et plus récent, cette résolution est effectivement la prolongation de la résolution 1820 du Conseil de sécurité ainsi que du rapport présenté par le Secrétaire général à propos de cette résolution au mois de juillet et reprend une grande partie des recommandations continues dans ce rapport ainsi que des commentaires de suivi et recommandations de la société civile à propos du débat ouvert sur la résolution 1820 du Conseil de sécurité et le rapport du Secrétaire général.

La société civile a apporté une certaine contribution au rapport 1820 du Secrétaire général. Les groupes basés à New York ont fait pression pour que l’ONU consulte la société civile sur le terrain et plusieurs d’entre eux, à partir de New York, ont élaboré par le biais de leurs propres réseaux des recommandations adressées aux auteurs du rapport. Même si nos recommandations n’ont pas toutes été prises en compte, le rapport est, dans l’ensemble, satisfaisant et la résolution 1888 du Conseil de sécurité aborde un grand nombre de questions et de recommandations importantes, y compris la désignation d’un Représentant spécial du Secrétaire général qui était une aspiration de longue date.

En ce qui concerne la rédaction en elle-même de la résolution 1888 du Conseil de sécurité, tout comme bien d’autres procédures du Conseil de sécurité, l’accès de la société civile a été très limité. Les États-Unis qui parrainaient la résolution ont consulté les groupes de New York pour savoir quelles étaient nos recommandations et nous nous sommes efforcés de rendre compte des perspectives de la société civile locale et nationale. Toutefois, le processus s’est avéré particulièrement complexe et peu ouvert par rapport à la résolution 1325 du Conseil de sécurité dont la société civile avait été le fer de lance, et ce en raison des délais très courts de consultation et de la nature même des négociations: Il est pourtant vital que la société civile reste engagée dans toutes les étapes de mise en œuvre et continue, à tous les niveaux, c'est à dire local, national et mondial, de faire savoir à l’ONU et aux gouvernements que nous restons attentifs et que nous attendons des résultats.

AWID: Quels sont les résultats obtenus dans l'application des résolutions 1325 et 1820 et en quoi ces résultats sont-ils indicatifs de l’efficacité souhaitée de la résolution 1888 en termes de réduction des violences sexuelles durant les conflits armés?

SC: Il est pratiquement impossible de répondre à cette question avec un certain degré de certitude. Et ce, en raison de la teneur des résolutions, ou plutôt de ce qu’elles ne contiennent pas. En effet, les résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité ne prévoient pas de mécanismes ou d’indicateurs permettant de mesurer et de suivre les progrès accomplis. Les actualités et les rapports des groupes des droits de l’homme indiquent que ces progrès sont modestes. Si l’absence d’indicateurs et de mécanismes de suivi ne constitue pas en soi une raison pour expliquer le piétinement dans la lutte contre l'utilisation de la violence sexuelle comme tactique de guerre (déjà interdite par ailleurs dans le droit international), l'absence de mécanismes de suivi conspire contre la transparence de l'action. Nous espérons que la résolution 1889 que le Conseil de sécurité vient d’adopter et qui demande la mise en place d’indicateurs mondiaux permettant d’évaluer le degré d’avancement dans l’application de la résolution 1325 sera utile à cet égard. La résolution 1888 contient également une disposition qui prévoit l’établissement de rapports annuels sur la résolution 1820 et de rapports dénonçant les personnes soupçonnées de se livrer à ce type de violences sexuelles.

AWID: Quelles sont les prochaines mesures à adopter pour garantir que la résolution 1888 soit un instrument réellement effectif ?

SC: Certaines mesures doivent naturellement être adoptées au sein du système des Nations Unies ; il faut désigner un représentant spécial qui possède la crédibilité et les compétences pour accomplir sa tâche de façon efficace et nous espérons que des progrès soient accomplis dans les différents rapports et indicateurs sollicités. Mais l’élément le plus important sans doute pour les défenseurs de la société civile est de continuer à faire pression pour la mise en place de systèmes efficaces de suivi et de responsabilisation et pour que les ressourcespertinentes soient allouées à ces efforts. Toutes les résolutions du monde resteront vaines si les ressources réelles nécessaires ne sont pas libérées pour matérialiser les engagements.
 

Source: AWID

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