Déclaration de Sexual Rights Initiatives au nom de la région europeénne de ILGA lue par Fikile Vilakazi au Débat Géneral "Promotion and protection of all human rights, civil, political, economic, social and cultural rights, including the right to development" qui s'est tenu lors de la 19e Conseil des Droits de l'Homme le 9 mars 2012.

Promotion et protection de tous les droits humains, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Communiqué de Sexual Rights Initiative au nom de la région europeénne de ILGA

L’Initiative Droits Sexuels (SRI) alliée à des organisation de défense des droits de l’Homme, des droits des femmes et féministes, saluent le rapport (A/HRC/19/41) du Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations Unies intitulé Lois pratiques discriminatoire et actes de violence contre les individus basés sur leur orientation sexuelle et leur identité de genre.
La sexualité est centrale pour l’être humain, ainsi, les droits sexuels devraient être parmi les premières problématiques traitées par le Conseil des Droits de l’Homme. Les droits sexuels englobent, entre autres, le droit de chacun à la santé sexuelle, à l’éducation sexuelle, à l’intégrité physique, à l’autonomie personnelle et corporelle, et inclue le droit à disposer librement et de décider librement sur tous les sujets touchant à la sexualité, la reproduction, le genre et l’expression de genre.
Le rapport du Haut-Comissaire de l’ONU et le rapport de 2011 du Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme révèle les conséquences délétères liées aux lois pénales et aux autres restrictions légales que les gouvernements imposent fréquemment en violation des droits sexuels et de la reproduction sur la santé, l’égalité, l’intégrité physique, la dignité, la liberté et la capacité de choix des individus.

Celles-ci incluent les restrictions portant sur les pratiques sexuelle, l’expression de genre, la criminalisation de la sexualité, du désir, de l’intimité entre individu du même sexe et du même genre, la limitation de la liberté d’expression et de réunion et la restriction de l’accès complet à la santé sexuelle et reproductive.

Les violations directes des droits de l’Homme sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre sont des violations particulières des droits sexuels qui empêchent les individus de décider librement et de contrôler leur propre sexualité, reproduction et genre. Le Conseil doit s’appuyer sur le travail commencé avec la Résolution et commencer à traiter d’autres droits sexuels dont les problèmes liés aux droits reproductifs.

Nous avons noté que certains états ont exprimé le point de vue que le rapport représente une menace pour la culture, les traditions et les valeurs africaines. Cependant, la majorité des états ont mis en évidence qu’il s’agit en fait d’un document attendu de longue date qui guidera l’action du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) dans l’application des dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme aux réfugiés des crimes de haine homophobes au sein des juridictions nationales, et par là, reconnaissant ce rapport comme une contribution constructive au mandat de l’UNHCR.

Notre organisation croit que la résolution 17/19 et le rapport A/HRC/19/41 sont d’une importance fondamentale pour assurer et garantir les droits sexuels et reproductifs des personnes LGBTI, en particulier pour les raisons suivantes :

• Le rapport confirme les analyses menées par des experts de l’ONU et des ONG LGBTI depuis des années. Ces études appuient la conclusion selon laquelle la loi pénale est souvent un outil inapproprié pour encadrer les problématiques liées à la santé sexuelle et reproductive.
• Le rapport conclut que ce mauvais usage des lois pénales et les politiques punitives dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive induit des souffrances excessives pour les femmes, les individus pratiquant des actes sexuels avec des individus de même sexe, les personnes identifiées comme lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre, les personnes atteinte du HIV ou du SIDA, et d’autres groupes qui souffrent déjà de discrimination.
• Le rapport contient des recommandation claires et détailles pour les Etats, dont un appel à décriminaliser l’homosexualité immédiatement, à harmoniser l’âge du consentement pour les pratiques tant hétérosexuelles qu’homosexuelles, à garantir qu’aucune loi pénale ne soit utilisée pour harceler ou emprisonner des individus en fonction de leur sexualité ou de leur identité de genre et de l’expression de cette identité, et à abolir la peine de mort pour les délits impliquant des relations sexuelles consenties.

Notre propre recherche et expérience appuient les conclusions de ce rapport ainsi que le bien-fondé de ces recommandations. Nous espérons pouvoir bientôt travailler avec les Etats afin de promouvoir la mise en œuvre de ces recommandations dans le cadre de la réalisation de leurs engagements internationaux en matière de droits humains et de leur responsabilité de protection.

Nous appelons les états à

• Maintenir un dialogue constructif sur les problématiques soulevées par le rapport et la résolution
• A accélérer l’information et la sensibilisation du public des acteurs étatiques et non étatiques sur ces problématiques
• Mettre en œuvre des mesures visant à l’abolition des violences homophobes contre les personnes et les citoyens basées sur leur orientation sexuelle et leur identité de genre