Home, Asia, Europe, North America, Latin America and Caribbean, Oceania, Nouvelles, Carte du site
chargement de la carte…

SRI LANKA

Relations d’homme à homme: Illégal
Relations d’homme à homme punies: Emprisonnement de moins de 10 ans
Relations de femme à femme: Illégal
Mariage et substituts du mariage: Pas de loi

Your Views

Es-tu L,G, B, T, I? Partage tes expériences! Aide-nous à informer les autres visiteurs du site avec tes témoignages sur ce pays. Si la question qui se trouve ci-dessous te concerne, n’hésite pas à y répondre !

Vous avez voyagé en/au SRI LANKA ? Vous êtes-vous senti-e assez à l’aise pour être ouvertement homosexuel-le pendant votre séjour ?

La majorité des internautes ont dit J’ai caché mon orientation sexuelle pendant mon séjour

J’étais très à l’aise (20%) Ce n’était pas un problème (20%) J’ai caché mon orientation sexuelle pendant mon séjour (60%) J’ai été victime de discrimination en raison de mon orientation sexuelle (0 %)

Ce tour d’horizon (SRI LANKA) a été réalisé par des groupes LGBTI qui ont joué le rôle d’intermédiaire avec l’ILGA afin de répertorier les questions concernant la communauté LGBTI.

Il a été demandé aux organisations de traiter 4 sujets généraux : les lois, l’ambiance (le climat social), le mouvement LGBTI, ainsi que ce qui serait, d’après elles, la campagne la plus urgente dans leur pays.

Veuillez écrire à l’adresse countryreport@ilga.org si vous avez des commentaires à faire sur cette page.

LOIS
Quelles sont les lois et les politiques concernant les personnes LGBTI dans votre pays ?

Relations d’homme à homme

Les relations d’homme à homme sont-elles légales ?
Illégal

Si ce n’est pas sûr, dites pourquoi.
N/A

Était-ce illégal à une quelconque période de l’histoire de votre pays ?
Oui

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été abrogée ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
Code pénal de 1883 N° 2 (Chap. 19)

Quel est le texte complet de cette loi ?
Article 365
–«Des relations sexuelles volontaires avec un homme, une femme ou un animal et contraires à l‘ordre de la nature– emprisonnement pour une durée pouvant aller jusqu‘à dix ans».

Article 365A (introduit par la loi amendant le Code pénal n° 22 de 1995 99 «Toute personne qui, en public ou en privé, commet, ou participe à la commission de, ou permet ou tente de permettre la commission par toute personne d‘un acte d‘une grave indécence avec une autre personne, sera coupable d‘un délit et sera punie d‘emprisonnement d‘une forme ou d‘une autre, pour une durée pouvant aller jusqu‘à deux ans, ou d‘une amende, ou des deux et lorsque l‘infraction a été commise par une personne majeure de dix-huit (18) ans sur une personne mineure de seize (16) ans, elle sera punie d‘emprisonnement rigoureux pour une durée entre 10 ans et 20 ans, et avec une amende, et sera également condamnée à payer des dommages d‘un montant déterminé par le tribunal à la personne sur laquelle l‘infraction a été commise, au titre des torts causés par elle. »

Qu’est-ce qui est exactement interdit ?
365, like 377 of the Indian Penal Code, is understood to prohibit anal intercourse by a man with another man, a woman or an animal. 365A was added in 1995 primarily to include female to female sexual activity under the broader wording of performing an act of "gross indecency".

Quelles sont les punitions ?
Emprisonnement de moins de 10 ans

Amendes ou restrictions

Est-ce souvent appliqué ?
Non

Avec quelle régularité ?
As in other parts of South Asia, the criminal provisions are very rarely specifically enforced. Police harassment may result from the fact of criminal law, but does not, with rare exceptions, involve prosecutions under 365 or 365A.

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Que s’est-il ensuite passé ?
N/A

Vous pouvez faire ici la liste des occasions où cela s’est produit, et nous dire ce qui s’est ensuite passé
N/A

Emprisonnement de moins de dix ans

Est-ce souvent appliqué ?
Non

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

À combien d’années d’emprisonnement les personnes ont-elles été condamnées ?
N/A

Que s’est-il ensuite passé ?
N/A

Vous pouvez faire ici la liste des occasions où cela s’est produit, et nous dire ce qui s’est ensuite passé
N/A

Y avait-il des hommes emprisonnés ou punis pour des activités de même sexe dans votre pays durant les douze derniers mois ?
N/A

Les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle sont-ils considérés comme une circonstance aggravante ?
Non

L’incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle est-elle interdite ?
Non

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Relations de femme à femme

Les relations de femme à femme sont-elles légales ?
Illégal

Si ce n’est pas sûr, dites pourquoi.
N/A

La loi qui s’applique aux hommes s’applique-t-elle aussi aux femmes ?
Non

Était-ce illégal à une quelconque période de l’histoire de votre pays ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été abrogée ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
Section 365A (set out in the section on Male to Male relationships) was enacted in 1995 specifically to cover female to female acts, which were seen as outside the "carnal intercourse against the order of nature" provision in section 365. 365A applies to men and women. 365 only applies to men.

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Qu’est-ce qui est exactement interdit ?
Acts of gross indecency (taking the wording from the 1885 British law) can cover probably all non-heterosexual and non-penile-vaginal sexual activity.

Quelles sont les punitions ?
Emprisonnement de moins de 10 ans

Amendes ou restrictions

Est-ce souvent appliqué ?
Non

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Que s’est-il ensuite passé ?
Local informants in Sri Lanka can perhaps add to this information - but we think that there has probably never been a conviction under 365A.

Vous pouvez faire ici la liste des occasions où cela s’est produit, et nous dire ce qui s’est ensuite passé
N/A

Y avait-il dans votre pays des femmes emprisonnées ou punies pour des activités de même sexe durant les douze derniers mois ?
N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Âge de consentement

Existe-t-il des lois sur l’âge de consentement pour les hommes ou les femmes hétérosexuels ?
N/A

Les lois sur l’âge de consentement pour les femmes hétérosexuelles sont-elles différentes de celles pour les hommes hétérosexuels ?
N/A

Quel est l’âge de consentement pour les hommes ?
N/A

Quel est l’âge de consentement pour les femmes ?
N/A

Les lois sur l’âge de consentement pour les lesbiennes et les gays sont-elles différentes de celles pour les hétérosexuels ?
N/A

Les lois sur l’âge de consentement pour les lesbiennes sont-elles différentes de celles pour les gays ?
N/A

Quel est l’âge de consentement pour les lesbiennes ?
N/A

Quel est l’âge de consentement pour les gays ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Dans votre pays, les lois sur l’âge de consentement pour les personnes LGBTI ont-elles jamais été différentes de celles pour les hétérosexuels ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été abrogée ?
N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Liberté d’association, d’expression

Le pays possède—t-il des lois protégeant la liberté d’expression ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
There have been LGBTI organizatins in Sri Lanka for a number of years. Prominent have been Companions on a Journey (which does HIV/AIDS work), Women's Support Group, and Equal Ground. Pride events are held annually, but without any public demonstration or parade. A public event involves flying rainbow kites in a park. The law amendment in 1995 was an unexpected reaction to lobbying by local organizations for decriminalization. They pointed out that the existing law discriminated by focusing only on males. The unexpected result was 365A which criminalized acts between women.

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Le pays a-t-il des lois protégeant la liberté d’expression ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Les manifestations publiques (marches, rassemblements, etc.) des minorités sexuelles sont-elles autorisées ?
N/A

Les autorités publiques ont-elles généralement apporté leur collaboration pour les manifestations récentes ?
N/A

Vous pouvez faire ici la liste des occasions où cela s’est produit, et nous dire ce qui s’est ensuite passé
N/A

Les manifestations récentes ont-elles été entachées de violences ?
N/A

Vous pouvez faire ici la liste des occasions où cela s’est produit, et nous dire ce qui s’est ensuite passé
N/A

Liens apparentés à cette section
N/A

Documents mis en ligne pour cette section
N/A

Mariage et substituts du mariage

Existe-t-il une quelconque reconnaissance légale des relations de même sexe ?
Non

Quels types de partenariats de même sexe sont-ils reconnus ?
Pas de loi

Si ce n’est pas sûr, dites pourquoi.
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Le pays reconnaît-il les partenariats de même sexe ou les mariages quand les couples immigrent ?
N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Familles/Éducation LGBTI

Les gays ou les lesbiennes célibataires peuvent-ils adopter des enfants ?
N/A

Dans quelles régions les célibataires peuvent-ils adopter ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Les couples de même sexe peuvent-ils adopter ?
Non

Dans quelles régions les couples peuvent-ils adopter ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

L’adoption par le second parent d’un couple de même sexe est-elle légale ?
N/A

Dans quelles régions l’adoption par le second parent est-elle légale ?
N/A

Reconnaissance légale du rôle parental du parent non biologique
N/A

Dans quelles régions ?
N/A

Comment s’appelle la loi (chapitre, article…) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Les lesbiennes peuvent bénéficier de services d’insémination et de traitements de la fertilité
N/A

Dans quelles régions ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Lois anti-discriminations

La loi interdit-elle les discriminations en raison de l’orientation sexuelle ?
Non

Dans quelles régions ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

La loi interdit-elle les discriminations en raison de l’orientation sexuelle dans le travail ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Les syndicats soutiennent-ils activement les personnes LGBTI dans le pays ?
N/A

Lois interdisant la discrimination en raison de l’orientation sexuelle dans les services sociaux
N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Forces armées

Les gays et les lesbiennes peuvent servir dans les forces armées
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Asile et immigration

Interdiction d’entrée du territoire pour les personnes LGB
N/A

Le pays accorde l’asile en raison de l’orientation sexuelle
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Don du sang

Est-ce que le don de sang est permis pour les hommes ayant eu des rapports sexuels avec d’autres hommes?
N/A

Est-ce que le don de sang est permis pour les femmes ayant eu des rapports sexuels avec d’autres femmes ?
N/A

Un homme ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme est-il interdit de don de sang à vie?
N/A

Une femme ayant eu un rapport sexuel avec une autre femme est-elle interdite de don de sang à vie
N/A

Un homme ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme est-il interdit de don de sang pour une période déterminée?
N/A

Pour combien de temps?
N/A

Une femme ayant eu un rapport sexuel avec une autre femme est-elle interdite de don de sang pour une période déterminée ?
N/A

Pour combien de temps?
N/A

Une loi mentionne-t-elle ceci ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Identité de genre

Existe-t-il une différence légale claire entre l’homosexualité et le transgendérisme ?
Non

Les lois qui interdisent l’homosexualité s’appliquent-elles aux personnes trans ?
Oui

Loi interdisant la discrimination en raison de l’identité de genre
Non

Dans quelles régions ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Le transgendérisme est-il classé comme maladie ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Y avait-il dans votre pays des personnes emprisonnées ou punies pour transgendérisme durant les douze derniers mois ?
N/A

Le traitement et/ou la chirurgie pour le changement de sexe sont-ils sous contrôle légal ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Est-il possible de changer de genre sur les documents officiels ?
N/A

Quelles sont les conditions pour changer de genre ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Est-il possible de changer de nom sur les documents officiels ?
N/A

Quelles sont les conditions pour changer de nom ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Existe-t-il une loi interdisant la discrimination en raison de l’identité de genre dans le travail ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Lois interdisant la discrimination en raison de l’identité de genre dans les services sociaux
Non

Les personnes trans peuvent servir dans les forces armées
N/A

Le pays accorde le droit d’asile en raison de l’identité de genre
N/A

Une loi mentionne-t-elle ceci ?
N/A

Est-ce souvent appliqué ?
N/A

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Des citoyens de ce pays se sont-ils vu accorder l’asile en raison de l’identité de genre ?
N/A

Les crimes de haine fondés sur l’identité de genre sont-ils considérés comme une circonstance aggravante ?
N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

VIH/SIDA

Quel pourcentage approximatif de la population est-elle séropositive ?
N/A

Tests VIH obligatoires
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
The government has acknowledged the need to work with highly vulnerable groups like MSM in its policy statement on HIV/AIDS. However as for the NGOs, work of both local and international organizations in the area of HIV/AIDS prevention has been limited, unlike that of other neighboring countries. The NGO work remains largely uncoordinated and its program coverage of high-risk sub-populations is estimated to be less than 10 percent. [Information from a 2005 report].

Est-ce souvent appliqué ?
N/A

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Le pays peut mettre en quarantaine des personnes séropositives
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Est-ce souvent appliqué ?
N/A

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Le pays peut interdire l’entrée aux étrangers séropositifs
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Est-ce souvent appliqué ?
N/A

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Le pays peut expulser des étrangers séropositifs
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Est-ce souvent appliqué ?
N/A

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Des médicaments antirétroviraux sont fournis par le gouvernement
N/A

Veuillez préciser
N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Bookmark and Share