Home, Asia, Europe, North America, Latin America and Caribbean, Oceania, Nouvelles, Carte du site
chargement de la carte…

IRAN, ISLAMIC REPUBLIC OF

Relations d’homme à homme: Illégal
Relations d’homme à homme punies: Mort
Relations de femme à femme: Illégal
Mariage et substituts du mariage: Pas de loi

Your Views

Es-tu L,G, B, T, I? Partage tes expériences! Aide-nous à informer les autres visiteurs du site avec tes témoignages sur ce pays. Si la question qui se trouve ci-dessous te concerne, n’hésite pas à y répondre !

Avez-vous eu des problèmes pour recevoir un traitement contre le VIH/SIDA ou les MST/IST en/au IRAN, ISLAMIC REPUBLIC OF ?

La majorité des internautes ont dit Non

Oui, il n’y a aucun accès à la prévention (0 %) Oui, l’accès à la prévention est limité (0 %) Oui, rechercher l’accès à la prévention est stigmatisé (0 %) Non (100%)

Ce tour d’horizon (IRAN, ISLAMIC REPUBLIC OF) a été réalisé par des groupes LGBTI qui ont joué le rôle d’intermédiaire avec l’ILGA afin de répertorier les questions concernant la communauté LGBTI.

Il a été demandé aux organisations de traiter 4 sujets généraux : les lois, l’ambiance (le climat social), le mouvement LGBTI, ainsi que ce qui serait, d’après elles, la campagne la plus urgente dans leur pays.

Veuillez écrire à l’adresse countryreport@ilga.org si vous avez des commentaires à faire sur cette page.

LOIS
Quelles sont les lois et les politiques concernant les personnes LGBTI dans votre pays ?

Relations d’homme à homme

Les relations d’homme à homme sont-elles légales ?
Illégal

Si ce n’est pas sûr, dites pourquoi.
N/A

Était-ce illégal à une quelconque période de l’histoire de votre pays ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été abrogée ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
Code pénal islamique d'Iran de 199146

Quel est le texte complet de cette loi ?
« Deuxième partie : Peines pour sodomie Chapitre premier :
Définition de la sodomie Article 108 : La sodomie désigne les rapports sexuels avec une personne de sexe masculin.

Article 109 : En cas de sodomie, tant la personne active que la personne passive seront condamnées à la peine pour sodomie.

Article 110 : La peine pour sodomie est la mise à mort ; le juge de la charia décide de la manière de l'exécution de la mise à mort.

Article 111 : La sodomie entraîne la mise à mort dans l'hypothèse où tant la personne active que la personne passive sont matures, saines d'esprit et ont une libre volonté.

Article 112 : Dans l'hypothèse où un homme mature et sain d'esprit se livre à des rapports sexuels avec une personne non mature, l'auteur sera mis à mort, et la personne passive sera soumise à Ta'azir de 74 coups de fouet à moins d'avoir agi sous la contrainte.

Article 113 : Dans l'hypothèse où une personne non mature se livre à des rapports sexuels avec une autre personne non mature, toutes les deux seront soumises à Ta'azir de 74 coups de fouet, à moins que l'une d'elle n'ait agi sous la contrainte. »
Chapitre 2 : Manières de prouver la sodomie en justice «

Article 114 : Par l'aveu de quatre coups de fouet d'avoir commis la sodomie, la peine est établie contre la personne qui fait l'aveu.

Article 115 : Un aveu (d'avoir commis la sodomie) fait à moins de quatre coups de fouet n'entraîne pas de peine de ‗Had‘ mais la personne qui avoue sera soumise à Ta‘azir (moindres peines).

Article 116 : Un aveu est valable dans la seule hypothèse où la personne qui avoue est mature, saine d'esprit, et a volonté et intention.

Article 117 : La sodomie est prouvée par le témoignage de quatre hommes de bonne moralité qui l'auraient observée.

Article 118 : Dans l'hypothèse où moins de quatre hommes de bonne moralité témoignent, la sodomie n'est pas prouvée et les témoins seront condamnés à la peine pour Qazf (accusation malveillante).

Article 119 : Le témoignage de femmes seules ou ensemble avec un homme ne prouve pas la sodomie.

Article 120 : Le juge de la charia pourra agir selon ses propres connaissances résultant de méthodes habituelles.

Article 121 : La peine pour Tafhiz (frottement des cuisses ou des fesses) et des actes du même genre, commis par deux hommes sans pénétration, sera de cent coups de fouet pour chacun d'eux.

Article 122 : Dans l'hypothèse où Tafhiz et d'autres actes du même genre sont répétés, trois coups de fouet sans pénétration et la peine sera appliquée après chaque fois, la peine pour la quatrième fois serait la mort.

Article 123 : Dans l'hypothèse où deux hommes sans lien de parenté se trouvent, sans nécessité, nus sous une même couverture, tous les deux seront soumis à Ta‘azir jusqu'à 99 coups de fouet.

Article 124 : Dans l'hypothèse où quelqu'un embrasse une autre personne avec un désir sexuel, il sera soumis à Ta‘azir de 60 coups de fouet.

Article 125 : Dans l'hypothèse où la personne qui commet Tafhiz et des actes du même genre, ou un homme homosexuel, se repent avant que les témoins ne donnent leur témoignage, sa peine sera annulée ; dans l'hypothèse où il se repent après que le témoignage a été donné, la peine ne sera pas annulée.

Article 126 : Dans l'hypothèse où la sodomie ou Tafhiz sont prouvés par aveux et que, par la suite, il se repent, le juge de la Charia pourra demander au chef (Valie Amr) de lui pardonner. » Troisième partie : Lesbianisme «

Article 127 : Mosaheqeh (lesbianisme) désigne l'homosexualité des femmes par les organes génitaux.

Article 128 : Les manières de prouver le lesbianisme en justice sont les mêmes que pour la preuve de l'homosexualité (des hommes).

Article 129 : La peine pour lesbianisme est de cent (100) coups de fouet pour chaque partie. A

Article 130 : La peine pour lesbianisme sera établie à l'encontre de quelqu'un qui est mature, sain d‘esprit et qui a libre volonté et intention. A noter : Les peines pour lesbianisme s'appliqueront indifféremment à l'auteur et au sujet, ainsi qu'aux musulmanes et aux non-musulmanes.

Article 131 : Dans l'hypothèse où l'acte de lesbianisme est répété, trois coups de fouet et la peine est appliquée chaque fois, la condamnation à mort sera prononcée la quatrième fois.

Article 132 : Dans l'hypothèse où une lesbienne se repent avant que les témoins ne donnent leur témoignage, la peine sera annulée ; dans l'hypothèse où elle le fait après que le témoignage a été donné, la peine ne sera pas annulée.

Article 133 : Dans l'hypothèse où l'acte de lesbianisme est prouvé par les aveux de l'auteur et qu'elle se repent en conséquence, le juge de la Charia pourra demander au chef (Valie Amr) de lui pardonner.

Article 134 : Dans l'hypothèse où deux femmes sans lien de parenté se trouvent, sans nécessité, nues sous une même couverture, elles seront punies de moins de cent (100) coups de fouet
(Ta'azir). En cas de récidive, de même que la réitération de la peine, cent (100) coups de fouet seront administrés la troisième fois. »

Qu’est-ce qui est exactement interdit ?
N/A

Quelles sont les punitions ?
Mort

Y avait-il des hommes emprisonnés ou punis pour des activités de même sexe dans votre pays durant les douze derniers mois ?
N/A

Les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle sont-ils considérés comme une circonstance aggravante ?
N/A

L’incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle est-elle interdite ?
N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Relations de femme à femme

Les relations de femme à femme sont-elles légales ?
Illégal

Si ce n’est pas sûr, dites pourquoi.
N/A

La loi qui s’applique aux hommes s’applique-t-elle aussi aux femmes ?
N/A

Était-ce illégal à une quelconque période de l’histoire de votre pays ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été abrogée ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
Islamic Penal Code of Iran of 1991

Quel est le texte complet de cette loi ?
Part 3: Lesbianism
Article 127: Mosaheqeh (lesbianism) is homosexuality of women by genitals.
Article 128: The ways of proving lesbianism in court are the same by which the homosexuality (of men) is proved.
Article 129: Punishment for lesbianism is hundred (100) lashes for each party.
Article 130: Punishment for lesbianism will be established vis-a -vis someone who is mature, of sound mind, has free will and intention. Note: In the punishment for lesbianism there will be no distinction between the doer and the subject as well as a Muslim or non-Muslim.
Article 131: If the act of lesbianism is repeated three lashes and punishment is enforced each time, death sentence will be issued the fourth time.
Article 132: If a lesbian repents before the giving of testimony by the witnesses, the punishment will be quashed; if she does so after the giving of testimony, the punishment will not be quashed.
Article 133: If the act of lesbianism is proved by the confession of the doer and she repents accordingly, the Sharia judge may request the leader (ValieAmr) to pardon her.
Article 134: If two women not related by consanguinity stand naked under one cover without necessity, they will be punished to less than hundred (100) lashes (Ta’azir). In case of its repetition as well as the repetition of punishment, hundred (100) lashes will be hit the third time.

Qu’est-ce qui est exactement interdit ?
N/A

Quelles sont les punitions ?
Mort

Y avait-il dans votre pays des femmes emprisonnées ou punies pour des activités de même sexe durant les douze derniers mois ?
N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Âge de consentement

Existe-t-il des lois sur l’âge de consentement pour les hommes ou les femmes hétérosexuels ?
N/A

Les lois sur l’âge de consentement pour les femmes hétérosexuelles sont-elles différentes de celles pour les hommes hétérosexuels ?
N/A

Quel est l’âge de consentement pour les hommes ?
N/A

Quel est l’âge de consentement pour les femmes ?
N/A

Les lois sur l’âge de consentement pour les lesbiennes et les gays sont-elles différentes de celles pour les hétérosexuels ?
N/A

Les lois sur l’âge de consentement pour les lesbiennes sont-elles différentes de celles pour les gays ?
N/A

Quel est l’âge de consentement pour les lesbiennes ?
N/A

Quel est l’âge de consentement pour les gays ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Dans votre pays, les lois sur l’âge de consentement pour les personnes LGBTI ont-elles jamais été différentes de celles pour les hétérosexuels ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été abrogée ?
N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Liberté d’association, d’expression

Le pays possède—t-il des lois protégeant la liberté d’expression ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Le pays a-t-il des lois protégeant la liberté d’expression ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Les manifestations publiques (marches, rassemblements, etc.) des minorités sexuelles sont-elles autorisées ?
N/A

Les autorités publiques ont-elles généralement apporté leur collaboration pour les manifestations récentes ?
N/A

Vous pouvez faire ici la liste des occasions où cela s’est produit, et nous dire ce qui s’est ensuite passé
N/A

Les manifestations récentes ont-elles été entachées de violences ?
N/A

Vous pouvez faire ici la liste des occasions où cela s’est produit, et nous dire ce qui s’est ensuite passé
N/A

Liens apparentés à cette section
N/A

Documents mis en ligne pour cette section
N/A

Mariage et substituts du mariage

Existe-t-il une quelconque reconnaissance légale des relations de même sexe ?
N/A

Quels types de partenariats de même sexe sont-ils reconnus ?
Pas de loi

Si ce n’est pas sûr, dites pourquoi.
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Le pays reconnaît-il les partenariats de même sexe ou les mariages quand les couples immigrent ?
N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Familles/Éducation LGBTI

Les gays ou les lesbiennes célibataires peuvent-ils adopter des enfants ?
N/A

Dans quelles régions les célibataires peuvent-ils adopter ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Les couples de même sexe peuvent-ils adopter ?
Non

Dans quelles régions les couples peuvent-ils adopter ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

L’adoption par le second parent d’un couple de même sexe est-elle légale ?
N/A

Dans quelles régions l’adoption par le second parent est-elle légale ?
N/A

Reconnaissance légale du rôle parental du parent non biologique
N/A

Dans quelles régions ?
N/A

Comment s’appelle la loi (chapitre, article…) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Les lesbiennes peuvent bénéficier de services d’insémination et de traitements de la fertilité
N/A

Dans quelles régions ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Lois anti-discriminations

La loi interdit-elle les discriminations en raison de l’orientation sexuelle ?
N/A

Dans quelles régions ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

La loi interdit-elle les discriminations en raison de l’orientation sexuelle dans le travail ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Les syndicats soutiennent-ils activement les personnes LGBTI dans le pays ?
N/A

Lois interdisant la discrimination en raison de l’orientation sexuelle dans les services sociaux
N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Forces armées

Les gays et les lesbiennes peuvent servir dans les forces armées
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Asile et immigration

Interdiction d’entrée du territoire pour les personnes LGB
N/A

Le pays accorde l’asile en raison de l’orientation sexuelle
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Don du sang

Est-ce que le don de sang est permis pour les hommes ayant eu des rapports sexuels avec d’autres hommes?
N/A

Est-ce que le don de sang est permis pour les femmes ayant eu des rapports sexuels avec d’autres femmes ?
N/A

Un homme ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme est-il interdit de don de sang à vie?
N/A

Une femme ayant eu un rapport sexuel avec une autre femme est-elle interdite de don de sang à vie
N/A

Un homme ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme est-il interdit de don de sang pour une période déterminée?
N/A

Pour combien de temps?
N/A

Une femme ayant eu un rapport sexuel avec une autre femme est-elle interdite de don de sang pour une période déterminée ?
N/A

Pour combien de temps?
N/A

Une loi mentionne-t-elle ceci ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Identité de genre

Existe-t-il une différence légale claire entre l’homosexualité et le transgendérisme ?
N/A

Les lois qui interdisent l’homosexualité s’appliquent-elles aux personnes trans ?
N/A

Loi interdisant la discrimination en raison de l’identité de genre
N/A

Dans quelles régions ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Le transgendérisme est-il classé comme maladie ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Y avait-il dans votre pays des personnes emprisonnées ou punies pour transgendérisme durant les douze derniers mois ?
N/A

Le traitement et/ou la chirurgie pour le changement de sexe sont-ils sous contrôle légal ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Est-il possible de changer de genre sur les documents officiels ?
N/A

Quelles sont les conditions pour changer de genre ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Est-il possible de changer de nom sur les documents officiels ?
N/A

Quelles sont les conditions pour changer de nom ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Existe-t-il une loi interdisant la discrimination en raison de l’identité de genre dans le travail ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Lois interdisant la discrimination en raison de l’identité de genre dans les services sociaux
N/A

Les personnes trans peuvent servir dans les forces armées
N/A

Le pays accorde le droit d’asile en raison de l’identité de genre
N/A

Une loi mentionne-t-elle ceci ?
N/A

Est-ce souvent appliqué ?
N/A

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Des citoyens de ce pays se sont-ils vu accorder l’asile en raison de l’identité de genre ?
N/A

Les crimes de haine fondés sur l’identité de genre sont-ils considérés comme une circonstance aggravante ?
N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

VIH/SIDA

Quel pourcentage approximatif de la population est-elle séropositive ?
N/A

Tests VIH obligatoires
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Est-ce souvent appliqué ?
N/A

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Le pays peut mettre en quarantaine des personnes séropositives
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Est-ce souvent appliqué ?
N/A

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Le pays peut interdire l’entrée aux étrangers séropositifs
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Est-ce souvent appliqué ?
N/A

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Le pays peut expulser des étrangers séropositifs
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Est-ce souvent appliqué ?
N/A

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Des médicaments antirétroviraux sont fournis par le gouvernement
N/A

Veuillez préciser
N/A

Liens apparentés à cette section

  • N/A

Documents mis en ligne pour cette section

  • N/A

Bookmark and Share