Home, Asia, Europe, North America, Latin America and Caribbean, Oceania, Nouvelles, Carte du site
chargement de la carte…

FRANCE

Relations d’homme à homme: Légal
Relations d’homme à homme punies: Pas de loi
Relations de femme à femme: Légal
Âge de consentement: Égalité entre hétérosexuels et homosexuels
Mariage et substituts du mariage: Mariage reconnu au niveau national

Your Views

Es-tu L,G, B, T, I? Partage tes expériences! Aide-nous à informer les autres visiteurs du site avec tes témoignages sur ce pays. Si la question qui se trouve ci-dessous te concerne, n’hésite pas à y répondre !

Vos services de santé en/au FRANCE se sont-ils détériorés en raison de votre orientation sexuelle ou de votre identité de genre ?
Oui, ils sont plus chers (0 %) Oui, mon assurance a été annulée (0 %) Oui, ma couverture est différente en raison de mon orientation sexuelle (0 %) Non, rien n’a changé (0 %)

Ce tour d’horizon (FRANCE) a été réalisé par des groupes LGBTI qui ont joué le rôle d’intermédiaire avec l’ILGA afin de répertorier les questions concernant la communauté LGBTI.

Il a été demandé aux organisations de traiter 4 sujets généraux : les lois, l’ambiance (le climat social), le mouvement LGBTI, ainsi que ce qui serait, d’après elles, la campagne la plus urgente dans leur pays.

Veuillez écrire à l’adresse countryreport@ilga.org si vous avez des commentaires à faire sur cette page.

Pour plus d’informations sur ce pays, vous pouvez visiter la page paysFRANCE sur le site d’ILGA-Europe

LOIS
Quelles sont les lois et les politiques concernant les personnes LGBTI dans votre pays ?

Relations d’homme à homme

Les relations d’homme à homme sont-elles légales ?
Légal

Quelles sont les punitions ?
Pas de loi

Les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle sont-ils considérés comme une circonstance aggravante ?
Oui

L’incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle est-elle interdite ?
Oui

Relations de femme à femme

Les relations de femme à femme sont-elles légales ?
Légal

Âge de consentement

Les lois sur l’âge de consentement pour les lesbiennes et les gays sont-elles différentes de celles pour les hétérosexuels ?
Égalité entre hétérosexuels et homosexuels

Liberté d’association, d’expression

Le pays possède—t-il des lois protégeant la liberté d’expression ?
Oui

Le pays a-t-il des lois protégeant la liberté d’expression ?
Oui

Mariage et substituts du mariage

Quels types de partenariats de même sexe sont-ils reconnus ?
Mariage reconnu au niveau national

Familles/Éducation LGBTI

Les couples de même sexe peuvent-ils adopter ?
Non

L’adoption par le second parent d’un couple de même sexe est-elle légale ?
Non

Lois anti-discriminations

La loi interdit-elle les discriminations en raison de l’orientation sexuelle dans le travail ?
Oui

Forces armées

Malheureusement, cette partie du questionnaire sur les lois est pour l’instant vide. Si vous êtes un groupe et que vous voulez la mettre à jour, veuillez contacter countryreport@ilga.org.

Asile et immigration

Interdiction d’entrée du territoire pour les personnes LGB
Non

Don du sang

Une loi mentionne-t-elle ceci ?
Oui

Identité de genre

Malheureusement, cette partie du questionnaire sur les lois est pour l’instant vide. Si vous êtes un groupe et que vous voulez la mettre à jour, veuillez contacter countryreport@ilga.org.

VIH/SIDA

Malheureusement, cette partie du questionnaire sur les lois est pour l’instant vide. Si vous êtes un groupe et que vous voulez la mettre à jour, veuillez contacter countryreport@ilga.org.

Information fournie par ILGA, BT, , dernière modification 26/03/2009
Cette partie du profil de ce pays est écrit en Anglais. Si vous parlez l’une de nos autres langues, il serait pratique que vous aidiez à tenir à jour les versions traduites de ce document en : En Français En Espagnol En Portugais
Bookmark and Share