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BRUNEI DARUSSALAM

Relations d’homme à homme: Illégal
Relations d’homme à homme punies: Emprisonnement de moins de 10 ans
Relations de femme à femme: Légal
Mariage et substituts du mariage: Pas de loi

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Êtes-vous ouvertement homosexuel-le sur votre lieu de travail en/au BRUNEI DARUSSALAM ? Y a-t-il eu des réactions à votre orientation sexuelle sur votre lieu de travail ?
Des réactions négatives de mon patron (0 %) Des réactions négatives de mes collègues (0 %) J’ai été renvoyé-e en raison de mon orientation sexuelle (0 %) Mon patron et mes collègues me soutiennent (0 %)

Ce tour d’horizon (BRUNEI DARUSSALAM) a été réalisé par des groupes LGBTI qui ont joué le rôle d’intermédiaire avec l’ILGA afin de répertorier les questions concernant la communauté LGBTI.

Il a été demandé aux organisations de traiter 4 sujets généraux : les lois, l’ambiance (le climat social), le mouvement LGBTI, ainsi que ce qui serait, d’après elles, la campagne la plus urgente dans leur pays.

Veuillez écrire à l’adresse countryreport@ilga.org si vous avez des commentaires à faire sur cette page.

LOIS
Quelles sont les lois et les politiques concernant les personnes LGBTI dans votre pays ?

Relations d’homme à homme

Les relations d’homme à homme sont-elles légales ?
Illégal

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
Code pénal, chapitre 22, édition révisée de 2001

Quel est le texte complet de cette loi ?
Article 377
Délits contre nature

"Toute personne ayant une relation charnelle volontaire contre nature avec un homme, une femme ou un animal, sera punie d‘une peine d‘emprisonnement allant jusqu‘à 10 ans et sera également passible d‘une amende. [S 12/97]

Explication : La pénétration est suffisante pour que soit accomplie la relation charnelle constituant le délit objet de cette section."

Qu’est-ce qui est exactement interdit ?
'relation charnelle'

Quelles sont les punitions ?
Emprisonnement de moins de 10 ans

Relations de femme à femme

Les relations de femme à femme sont-elles légales ?
Légal

Âge de consentement

Malheureusement, cette partie du questionnaire sur les lois est pour l’instant vide. Si vous êtes un groupe et que vous voulez la mettre à jour, veuillez contacter countryreport@ilga.org.

Liberté d’association, d’expression

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Mariage et substituts du mariage

Quels types de partenariats de même sexe sont-ils reconnus ?
Pas de loi

Familles/Éducation LGBTI

Les couples de même sexe peuvent-ils adopter ?
Non

Lois anti-discriminations

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Forces armées

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Asile et immigration

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Don du sang

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Identité de genre

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VIH/SIDA

Le pays peut interdire l’entrée aux étrangers séropositifs
Oui

Le pays peut expulser des étrangers séropositifs
Oui

Information fournie par , dernière modification 26/03/2009
Cette partie du profil de ce pays est écrit en Anglais. Si vous parlez l’une de nos autres langues, il serait pratique que vous aidiez à tenir à jour les versions traduites de ce document en : En Français En Espagnol En Portugais
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