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ARGENTINA

Relations d’homme à homme: Légal
Relations d’homme à homme punies: Pas de loi
Relations de femme à femme: Légal
Âge de consentement: Égalité entre hétérosexuels et homosexuels
Mariage et substituts du mariage: Mariage reconnu au niveau national
Adoption: Oui
Est-il possible de changer de genre sur les documents officiels ?: Oui
Les gays et les lesbiennes peuvent servir dans les forces armées: Oui

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Es-tu L,G, B, T, I? Partage tes expériences! Aide-nous à informer les autres visiteurs du site avec tes témoignages sur ce pays. Si la question qui se trouve ci-dessous te concerne, n’hésite pas à y répondre !

Avez-vous modifié vos documents officiels en/au ARGENTINA en ce qui concerne votre identité de genre ? La procédure a-t-elle été simple ?

La majorité des internautes ont dit J’ai pu facilement modifier mes documents officiels

J’ai pu facilement modifier mes documents officiels (50%) J’ai modifié mes documents officiels, mais de façon très stressante (0 %) Je n’ai pas pu modifier mes documents officiels (0 %) Je n’ai pas essayé de changer mes documents officiels (50%)

Ce tour d’horizon (ARGENTINA) a été réalisé par des groupes LGBTI qui ont joué le rôle d’intermédiaire avec l’ILGA afin de répertorier les questions concernant la communauté LGBTI.

Il a été demandé aux organisations de traiter 4 sujets généraux : les lois, l’ambiance (le climat social), le mouvement LGBTI, ainsi que ce qui serait, d’après elles, la campagne la plus urgente dans leur pays.

Veuillez écrire à l’adresse countryreport@ilga.org si vous avez des commentaires à faire sur cette page.

LOIS
Quelles sont les lois et les politiques concernant les personnes LGBTI dans votre pays ?

Relations d’homme à homme

Les relations d’homme à homme sont-elles légales ?
Légal

Si ce n’est pas sûr, dites pourquoi.
N/A

Était-ce illégal à une quelconque période de l’histoire de votre pays ?
Non

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été abrogée ?

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Qu’est-ce qui est exactement interdit ?
N/A

Quelles sont les punitions ?
Pas de loi

Amendes ou restrictions

Est-ce souvent appliqué ?
Non

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Que s’est-il ensuite passé ?
N/A

Vous pouvez faire ici la liste des occasions où cela s’est produit, et nous dire ce qui s’est ensuite passé
N/A

Emprisonnement de moins de dix ans

Est-ce souvent appliqué ?
Non

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

À combien d’années d’emprisonnement les personnes ont-elles été condamnées ?
N/A

Que s’est-il ensuite passé ?
N/A

Vous pouvez faire ici la liste des occasions où cela s’est produit, et nous dire ce qui s’est ensuite passé
N/A

Emprisonnement de 10 ans ou plus

Est-ce souvent appliqué ?
Non

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

À combien d’années d’emprisonnement les personnes ont-elles été condamnées ?
N/A

Que s’est-il ensuite passé ?
N/A

Vous pouvez faire ici la liste des occasions où cela s’est produit, et nous dire ce qui s’est ensuite passé
N/A

Y avait-il des hommes emprisonnés ou punis pour des activités de même sexe dans votre pays durant les douze derniers mois ?
Non

Les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle sont-ils considérés comme une circonstance aggravante ?
Non

L’incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle est-elle interdite ?
Non

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Relations de femme à femme

Les relations de femme à femme sont-elles légales ?
Légal

Si ce n’est pas sûr, dites pourquoi.
N/A

La loi qui s’applique aux hommes s’applique-t-elle aussi aux femmes ?
Oui

Était-ce illégal à une quelconque période de l’histoire de votre pays ?
Non

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été abrogée ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Qu’est-ce qui est exactement interdit ?
N/A

Quelles sont les punitions ?
Pas de loi

Amendes ou restrictions

Est-ce souvent appliqué ?
Non

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Que s’est-il ensuite passé ?
N/A

Vous pouvez faire ici la liste des occasions où cela s’est produit, et nous dire ce qui s’est ensuite passé
N/A

Emprisonnement de moins de dix ans

Est-ce souvent appliqué ?
Non

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

À combien d’années d’emprisonnement les personnes ont-elles été condamnées ?
N/A

Que s’est-il ensuite passé ?
N/A

Vous pouvez faire ici la liste des occasions où cela s’est produit, et nous dire ce qui s’est ensuite passé
N/A

Emprisonnement de 10 ans ou plus

Est-ce souvent appliqué ?
Non

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

À combien d’années d’emprisonnement les personnes ont-elles été condamnées ?
N/A

Que s’est-il ensuite passé ?
N/A

Vous pouvez faire ici la liste des occasions où cela s’est produit, et nous dire ce qui s’est ensuite passé
N/A

Y avait-il dans votre pays des femmes emprisonnées ou punies pour des activités de même sexe durant les douze derniers mois ?
Non

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Âge de consentement

Existe-t-il des lois sur l’âge de consentement pour les hommes ou les femmes hétérosexuels ?
Oui

Les lois sur l’âge de consentement pour les femmes hétérosexuelles sont-elles différentes de celles pour les hommes hétérosexuels ?
Non

Quel est l’âge de consentement pour les hommes ?
N/A

Quel est l’âge de consentement pour les femmes ?
N/A

Les lois sur l’âge de consentement pour les lesbiennes et les gays sont-elles différentes de celles pour les hétérosexuels ?
Égalité entre hétérosexuels et homosexuels

Les lois sur l’âge de consentement pour les lesbiennes sont-elles différentes de celles pour les gays ?
Non

Quel est l’âge de consentement pour les lesbiennes ?
N/A

Quel est l’âge de consentement pour les gays ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Dans votre pays, les lois sur l’âge de consentement pour les personnes LGBTI ont-elles jamais été différentes de celles pour les hétérosexuels ?
Non

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été abrogée ?
N/A

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Liberté d’association, d’expression

Le pays possède—t-il des lois protégeant la liberté d’expression ?
Oui

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Le pays a-t-il des lois protégeant la liberté d’expression ?
Oui

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Les manifestations publiques (marches, rassemblements, etc.) des minorités sexuelles sont-elles autorisées ?
Oui

Les autorités publiques ont-elles généralement apporté leur collaboration pour les manifestations récentes ?
Oui

Vous pouvez faire ici la liste des occasions où cela s’est produit, et nous dire ce qui s’est ensuite passé
N/A

Les manifestations récentes ont-elles été entachées de violences ?
Non

Vous pouvez faire ici la liste des occasions où cela s’est produit, et nous dire ce qui s’est ensuite passé
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Mariage et substituts du mariage

Existe-t-il une quelconque reconnaissance légale des relations de même sexe ?
Oui

Quels types de partenariats de même sexe sont-ils reconnus ?
Mariage reconnu au niveau national

Si ce n’est pas sûr, dites pourquoi.
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Le pays reconnaît-il les partenariats de même sexe ou les mariages quand les couples immigrent ?
N/A

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Familles/Éducation LGBTI

Les gays ou les lesbiennes célibataires peuvent-ils adopter des enfants ?
Oui

Dans quelles régions les célibataires peuvent-ils adopter ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Les couples de même sexe peuvent-ils adopter ?
Oui

Dans quelles régions les couples peuvent-ils adopter ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

L’adoption par le second parent d’un couple de même sexe est-elle légale ?
Non

Dans quelles régions l’adoption par le second parent est-elle légale ?
N/A

Reconnaissance légale du rôle parental du parent non biologique
Non

Dans quelles régions ?
N/A

Comment s’appelle la loi (chapitre, article…) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Les lesbiennes peuvent bénéficier de services d’insémination et de traitements de la fertilité
Oui

Dans quelles régions ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

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Lois anti-discriminations

La loi interdit-elle les discriminations en raison de l’orientation sexuelle ?
Seulement dans certaines régions

Dans quelles régions ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

La loi interdit-elle les discriminations en raison de l’orientation sexuelle dans le travail ?
La loi nationale ne le fait pas, mais certaines régions si

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Les syndicats soutiennent-ils activement les personnes LGBTI dans le pays ?
N/A

Lois interdisant la discrimination en raison de l’orientation sexuelle dans les services sociaux
La loi nationale ne le fait pas, mais certaines régions si

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Forces armées

Les gays et les lesbiennes peuvent servir dans les forces armées
Oui

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

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Asile et immigration

Interdiction d’entrée du territoire pour les personnes LGB
N/A

Le pays accorde l’asile en raison de l’orientation sexuelle
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

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Don du sang

Est-ce que le don de sang est permis pour les hommes ayant eu des rapports sexuels avec d’autres hommes?
Non

Est-ce que le don de sang est permis pour les femmes ayant eu des rapports sexuels avec d’autres femmes ?
Oui

Un homme ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme est-il interdit de don de sang à vie?
Non

Une femme ayant eu un rapport sexuel avec une autre femme est-elle interdite de don de sang à vie
Non

Un homme ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme est-il interdit de don de sang pour une période déterminée?
Oui

Pour combien de temps?
N/A

Une femme ayant eu un rapport sexuel avec une autre femme est-elle interdite de don de sang pour une période déterminée ?
Non

Pour combien de temps?
N/A

Une loi mentionne-t-elle ceci ?
Oui

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

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Identité de genre

Existe-t-il une différence légale claire entre l’homosexualité et le transgendérisme ?
Oui

Les lois qui interdisent l’homosexualité s’appliquent-elles aux personnes trans ?
Oui

Loi interdisant la discrimination en raison de l’identité de genre
Seulement dans certaines régions

Dans quelles régions ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Le transgendérisme est-il classé comme maladie ?
Non

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Y avait-il dans votre pays des personnes emprisonnées ou punies pour transgendérisme durant les douze derniers mois ?
Oui

Le traitement et/ou la chirurgie pour le changement de sexe sont-ils sous contrôle légal ?
Oui

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Est-il possible de changer de genre sur les documents officiels ?
Oui

Quelles sont les conditions pour changer de genre ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Est-il possible de changer de nom sur les documents officiels ?
Oui

Quelles sont les conditions pour changer de nom ?
N/A

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Existe-t-il une loi interdisant la discrimination en raison de l’identité de genre dans le travail ?
Non

Comment s’appelle cette loi (veuillez indiquer les références) ?
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Quand cette loi a-t-elle été votée ?
N/A

Lois interdisant la discrimination en raison de l’identité de genre dans les services sociaux
La loi nationale ne le fait pas, mais certaines régions si

Les personnes trans peuvent servir dans les forces armées
N/A

Le pays accorde le droit d’asile en raison de l’identité de genre
N/A

Une loi mentionne-t-elle ceci ?
N/A

Est-ce souvent appliqué ?
N/A

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Des citoyens de ce pays se sont-ils vu accorder l’asile en raison de l’identité de genre ?
N/A

Les crimes de haine fondés sur l’identité de genre sont-ils considérés comme une circonstance aggravante ?
Non

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VIH/SIDA

Quel pourcentage approximatif de la population est-elle séropositive ?
N/A

Tests VIH obligatoires
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Est-ce souvent appliqué ?
N/A

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Le pays peut mettre en quarantaine des personnes séropositives
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Est-ce souvent appliqué ?
N/A

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Le pays peut interdire l’entrée aux étrangers séropositifs
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Est-ce souvent appliqué ?
N/A

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Le pays peut expulser des étrangers séropositifs
N/A

Quel est le texte complet de cette loi ?
N/A

Est-ce souvent appliqué ?
N/A

Avec quelle régularité ?
N/A

Quand cela a-t-il été appliqué pour la dernière fois ?
N/A

Des médicaments antirétroviraux sont fournis par le gouvernement
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