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La libération est à portée de main

in WORLD, 07/08/2013

@Eric Gitari, avril 2013. L’auteur est directeur à la Commission Nationale des Droits Humains des Gays et Lesbiennes du Kenya.

L’aiguillon de la pénalisation continue à piquer mais la libération et l’apparition d’une citoyenneté vertueuse (ou éthique ou morale) dans un monde d’égal à égal est à portée de main. Continuons à avancer.

La persistance de la pénalisation de la conduite homosexuelle dans 38 des 54 pays africains et l’introduction de lois plus sévères dans certains de ceux-ci continuent à être source de discrimination, des persécutions et d’exode de nombreuses personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres, Intersexuées et Queer (LGBTIQ) dans tout le continent africain.

Ceci malgré la décision de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a jugé, dans l’affaire Forum des ONG Zimbabwéennes en matière de Droits de l’Homme contre l’Etat du Zimbabwe, que la discrimination sur base de l’orientation sexuelle est contraire à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ratifiée par plus de 98 % des pays africains.
De plus, de nombreux organes de contrôle des traités de l’ONU continuent à considérer l’orientation sexuelle comme un terrain protégé contre la discrimination. Ainsi le Conseil des Droits Humains de l’ONU a demandé aux états membres qui criminalisent la conduite homosexuelle d’abroger les lois pénalisant la sodomie afin de diminuer le poids de la discrimination sur base de l’orientation sexuelle. Le mariage pour tous a également suscité des batailles législatives en France, en Grande-Bretagne et dans certains Etats américains, tels l’Etat de New York aux USA et l’Uruguay. Des procès à propos du mariage pour tous sont également en cours au Chili et aux USA.

Ces efforts au plan international concourent en parallèle avec les nombreux obstacles légaux, politiques et culturels qui empêchent l’égalité dans de nombreux pays africains, pourtant membres de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que des principaux traités de l’ONU en matière de droits de l’Homme. A titre d’exemple, la persistance de la pénalisation de la pratique homosexuelle dans 38 des 54 états africains, l’introduction de lois pénalisant la sodomie au Burundi, des lois plus sévères en matière de relations sexuelles avec un partenaire de même sexe au Libéria, en Ouganda et au Nigeria ainsi que la rhétorique politique et religieuse en vigueur au Kenya sont quelques-uns des facteurs contribuant au maintien de la discrimination, empêchant ainsi l’égalité pour les LGBTIQ. Enfin, la liaison faite entre l’aide financière et les « droits des gays », par la diplomatie des pays occidentaux alliés des états africains, a provoqué une recrudescence de l’homophobie, les « gays » étant considéré comme la pierre d’achoppement pour accéder aux programmes d’aide publique en matière de santé, d’éducation, d’abri et d’équipements collectifs de base, dont le financement est lié aux subventions occidentales.

De ce qui précède, on peut se demander si l’espace légal et politique des personnes LGBTIQ s’est rétréci en Afrique au cours de l’année dernière. Toutefois, certaines avancées vers un renforcement de la non discrimination envers les personnes LGBTIQ ont été obtenues. Par exemple, ces dernières années, des pays comme le Botswana, le Mozambique, l’Ile Maurice et les Seychelles ont introduit une législation interdisant la discrimination à l’emploi en raison de l’orientation sexuelle. Le Kenya se prépare également à l’introduction d’une nouvelle Constitution, votée en 2010, qui contient des dispositions égalitaires radicales. Le gouvernement kenyan a également acheté, mis à sa marque et distribué gratuitement, à travers tout le pays, des préservatifs et des lubrifiants dans des consultations (ou cliniques) pour les gays. Une reconnaissance lente mais appréciable. Les activistes ougandais ont attaqué en justice les Autorités pour violation de leur droit de se rassembler. Ces deux dernières années, les acteurs de la lutte pour l’égalité des LGBTIQ ont haussé le ton, se sont progressivement professionnalisés et font un usage croissant des dispositions légales et des mécanismes juridiques de leurs pays en vue de conquérir l’égalité. Bien que l’influence du combat mené en Occident ait sa part dans cette intensification, il y a également une prise de conscience régionale des acteurs africains de la lutte pour l’égalité, qui oeuvrent pour des réformes égalitaires dans les trois branches du pouvoir de leurs Etats.

Les observations que j’ai pu faire et ma pratique du terrain me poussent à dire que les activistes africains prennent lentement conscience de deux choses : premièrement, la dépénalisation peut être obtenue par voies aristocratique, judiciaire et institutionnelle mais la culture, la politique et la religion constituent de sérieux freins et limitent de fait la possibilité de jouir de ces nouvelles libertés. Les activistes ont donc commencé à former les fonctionnaires, la société civile, les bénévoles, les syndicats et les organisations professionnelles alliées sur les questions d’égalité, d’intégration et sur les nombreux autres programmes de dialogue public. Deuxièmement, et c’est un point important de cet article, bien que la pénalisation de la conduite homosexuelle soit la cause de violations des droits humains, il n’existe aucune loi excluant les homosexuels de l’application des droits et libertés fondamentaux. La décision rendue dans l’affaire Victor Juliet Mukasa and Yvonne Oyoo contre le Procureur Général de l’Ouganda en est une démonstration historique. Le courage de David Kato et de ses compatriotes dans l’affaire de Jacqueline Kasha, Pepe Onziema & David Kato contre Giles Muhame et The Rolling Stone Publications Ltd parle à de nombreuses personnes sur tout le continent.

Des collectifs s’organisent et utilisent les mécanismes légaux régionaux telles la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ou la Cour Est-Africaine de Justice pour accroître l’égalité. La vitalité, déployée par des avocats et des activistes, oeuvrant dans les ONG, dans l’utilisation des pistes judiciaires, est un premier pas qui nourrit le changement. Un autre facteur important est le fait que de plus en plus de personnes queer, spécialement parmi la génération des jeunes urbains, deviennent plus assertives dans leur demande de traitement égal par les autorités.

Ces développements régionaux qui s’ajoutent à ceux se produisant dans l’Ouest en faveur de l’égalité, contribuent à enraciner l’inclination civique parmi les Africains LGBTI à demander des comptes à leurs gouvernements. Tout comme le printemps arabe, cela contribue à déterminer de plus en plus d’individus à œuvrer pour le changement vers une société égalitaire. Ces développements entretiennent l’espoir que la libération bénéficiera d’un effet papillon à travers les pays, qu’elle que soit la lenteur de cette vague. Il est important de souligner que, lorsque ces développements sont rapportés dans les médias, cela contribue à l’éducation civique : les gays sont des êtres humains et qu’en tant que tels, ils ont les mêmes droits et la même dignité. Les politiques internationales en matière d’égalité ont également insufflé une méfiance à l’égard de la souveraineté culturelle, avec, pour résultat, la revendication affirmée de mots indigènes gay comme « Shoga » au Kenya et « Kuchu » en Ouganda. Lorsque l’égalité figure dans les nouvelles, celles-ci donnent une figure humaine au combat et au questionnement des teen-agers queer dans leur village, leur faisant comprendre qu’ils ne sont pas seuls et que quelqu’un se bat pour leur dignité d’être humain. L’égalité est source d’unité des nations, des cultures, des identités et des peuples.

La dépénalisation de la conduite homosexuelle doit être atteinte en Afrique et elle le sera. Dire quand cela se produira dépend de l’évolution du nombre des contentieux. Outre les actions de lobbying et de défense de l’acceptation, du respect de la différence et de la dépénalisation, les Africains LGBTIQ apprennent l’importance d’impliquer le pouvoir judiciaire de leurs Etats en menant des procès en vue d’obtenir la protection des droits humains déjà disponibles dans les Constitutions de leurs pays. L’on assiste au développement conscient d’un processus d’apprentissage, de consultation, d’observation et d’utilisation des moyens judiciaires et quasi judiciaires locaux (en parallèle avec d’autres mécanismes) en vue de combattre la discrimination sur base de l’orientation sexuelle.

Dans les deux prochaines années, ma boule de cristal légale prédit des procès devant de nombreux tribunaux africains sur des matières tels la liberté d’association (de nombreuses organisations LGBTI africaines se sont vues refuser le droit de s’enregistrer par leurs gouvernements), le droit à l’éducation (les étudiants soupçonnés de relations homosexuelles sont expulsés de leur établissement d’enseignement alors que les étudiants suspectés de relations hétérosexuelles ne le sont pas), la liberté de rassemblement (en raison du refus d’autorisations préalables ou d’interventions policières pour disperser ces rassemblements, cf. l’Ouganda). La poursuite, à titre personnel, de la violence, du chantage ou de l’extorsion (en cas d’inaction de la police), la non-discrimination sur base de l’orientation sexuelle (dans le cas d’un licenciement pour ce motif) - pour ne citer que ceux-ci - feront également l’objet de nombreux procès.

Les contentieux déjà engagés et ceux qui sont planifiés auront de nombreux effets bénéfiques. Ils vont accroître le niveau de conscience civique au sein du public. Ils vont constituer un corps de jurisprudence concernant les cas de discrimination visant les homosexuels. Cette jurisprudence constituera un guide précieux pour les procès en vue de la dépénalisation. Ce processus conduira à la construction d’une législation consacrant l’égalité grâce au pouvoir de dire le droit dont dispose le pouvoir judiciaire, particulièrement dans le Commonwealth et à un puissant mouvement de justice sociale grâce aux Amicus Curiae.
J’en appelle aux activistes et aux bénévoles qui militent en faveur de l’égalité. Construisez des partenariats avec les agences gouvernementales stratégiques et avec la société civile. Osez prendre des risques avec la nécessaire prudence. Continuez à attaquer sans relâche les Autorités et célébrez toutes les victoires, même petites. L’aiguillon de la pénalisation continue à piquer mais la libération et l’apparition d’une citoyenneté vertueuse dans un monde d’égal à égal est à portée de main. Continuons à avancer.

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