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Alvaro Enrique Ayala Melendez
Promouvoir l’inclusion d’une perspective « droits humains » de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre

in WORLD, 15/06/2011

Panel de l’ILGA au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, 7 juin 2011 « Le consensus grandissant : vers la fin de la criminalisation et des violations des droits humains sur la base de l’orientation sexuelle et l’identité de genre » Alvaro Enrique Ayala Melendez, pour Mme l’Ambassadrice de Colombie, Alicia Victoria Arango

Tout d’abord, je voudrais exprimer ma gratitude à l’ILGA pour l’organisation de ce panel et pour m’avoir invitée à partager avec vous un certain nombre d’idées et d’opinions sur les droits humains et une question aussi importante que celle de la violence liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.

Alors, pourquoi la Colombie est-elle aussi active à Genève sur les questions relatives à l’orientation sexuelle ? Comment se fait-il que nous fassions partie des délégations qui promeuvent l’inclusion d’une perspective « droits humains » de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre dans le cadre du Conseil des droits de l’Homme ? Pourquoi considérons-nous que la déclaration commune signée par 85 États a été une grande étape à Genève ?

Je vais parler ici de l’expérience colombienne, puis je ferai référence à la situation régionale, et, enfin, je m’exprimerai sur la déclaration.

Notre expérience nationale

En dépit des multiples défis auxquels notre pays a dû faire face ces 50 dernières années, nous avons une démocratie solide et un cadre légal important, avancé, qui permet à tous les citoyens colombiens de revendiquer leurs libertés fondamentales et leurs droits.

En 1940 apparaissait le premier « groupe gay » en Colombie. Ce groupe travaillait clandestinement, et ce n’est qu’en 1970 que le premier mouvement public et ouvert est apparu pour promouvoir les droits de la communauté LGBT en Colombie.

En 1981, la Colombie a franchi une étape importante avec la réforme de son Code pénal, qui, depuis lors, ne considère plus l’homosexualité comme un crime.

Cette réforme du Code pénal a apporté un nouveau souffle puisqu’elle a permis la reconnaissance de plusieurs organisations de la société civile revendiquant les droits de la communauté LGBT en Colombie.

En 1991, la Colombie a adopté une nouvelle Constitution qui reconnait la primauté des droits humains, institue la Cour constitutionnelle, et donne aux citoyens un instrument (l’acción de tutela) qui leur permet de faire valoir le respect de leurs droits fondamentaux devant les autorités judiciaires.

Depuis 1991, avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, de nombreux citoyens colombiens et organisations de la société civile ont ainsi fait valoir devant la Cour constitutionnelle leur droit à ne pas être discriminés en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Dans ce contexte, la Cour constitutionnelle a rendu jusqu’à ce jour plusieurs arrêts rendant inconstitutionnelle et illégale la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Pour la Cour constitutionnelle, chaque citoyen a droit au libre développement de sa personnalité, y compris de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, et personne ne peut faire l’objet de discriminations de ce fait.

Le premier arrêt sur ces questions date de 1993, lorsqu’un homme a fait valoir son droit à ce que son nom d’homme soit changé en nom de femme ; il a été suivi d’arrêts concernant les personnes homosexuelles dans l’armée, les droits des couples de même sexe, le droit à la santé, le droit au travail, le droit à l’éducation.

Aujourd’hui, et grâce aux arrêts de la Cour, la Colombie reconnait légalement les unions civiles de couples du même sexe.

Mais de nombreux défis restent à surmonter en ce qui concerne les droits de la communauté LGBT ; hélas, nous ne pouvons pas affirmer que notre société soit exempte d’homophobie, et la communauté LGBT n’a pas été épargnée par la violence généralisée qui sévit en Colombie depuis des décennies.

Il y a des cas de violence, de discrimination et de stigmatisation que nous devons résoudre.

Mais nous sommes contents d’avoir une société civile qui travaille activement pour les droits de la communauté LGBT, et nous avons des institutions démocratiques qui sont très engagées dans la promotion des droits humains, ainsi qu’une Cour constitutionnelle forte et indépendante.

Dans ce sens, je voudrais donner deux exemples spécifiques illustrant la façon dont la Colombie relève ces défis.

Les autorités nationales, à leurs plus hauts niveaux, reconnaissent que la communauté LGBT a des préoccupations auxquels nous devons répondre dans une perspective de promotion des droits humains. Agissant dans ce sens, le vice-président de Colombie a engagé un dialogue avec la communauté LGBT colombienne.

Avec la participation d’organisations de la société civile et de plusieurs institutions nationales, parmi lesquelles la police nationale, le ministère de la Défense, les procureurs et le ministère de la Protection sociale, nous voulons créer une plateforme afin de nous attaquer aux principales préoccupations et de chercher des solutions aux défis et problèmes de la communauté LGBT.

Une autre étape importante en Colombie est la loi relative aux victimes adoptée par le Congrès la semaine dernière.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, les membres de la communauté LGBT n’ont pas été épargnés par la violence généralisée et les actes d’intimidation que le peuple colombien a subis ces dernières décennies.

Pour cette raison, la loi relative aux victimes, destinée à offrir réparation aux victimes de violence et à leur garantir qu’elles n’en souffriront pas une nouvelle fois, s’applique sans aucune discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des victimes ou des gens de leur famille, et garantit le droit à réparation pour les couples de même sexe.

Je voulais relever la loi relative aux victimes parce qu’elle a été adoptée par le Congrès avec ces dispositions garantissant qu’elle est appliquée de façon non discriminatoire, ce qui est un élément important dans la lutte contre la discrimination en Colombie.

Cela est important, car la reconnaissance se trouve dans la loi elle-même, laquelle a été votée par le Congrès – nous n’avons donc pas à attendre un arrêt de la Cour constitutionnelle.

L’expérience dans l’Organisation des États américains

Maintenant, permettez-moi de faire référence rapidement à notre expérience régionale, ce qui me semble très important – cela pourrait servir d’exemple au Conseil des droits de l’Homme.

En 2008, l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains a adopté la résolution 2435, ayant pour titre « Droits humains, orientation sexuelle et identité de genre » ; depuis, la question figure dans l’agenda de l’organisation, qui a adopté plusieurs autres résolutions dans le domaine.

Dans ces résolutions, l’Assemblée générale a exprimé sa préoccupation et a condamné les actes de violence et les violations des droits humains dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Cela a pressé les États à enquêter sur ces faits de violence et sur ces violations des droits humains, et à s’assurer que leurs auteurs soient amenés devant la justice.

L’Assemblée générale a aussi encouragé les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que des personnes ne souffrent pas d’actes de violence – et de violations de droits humains qui y sont liées – en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et pour s’assurer que les victimes aient accès à la justice sur un pied d’égalité avec toutes les autres personnes, invitant par les États membres à prendre des mesurse pour combattre la discrimination.

L’Assemblée générale a aussi demandé à la Commission interaméricaine des droits de l’homme et à d’autres organes du système interaméricain de continuer à accorder à cette question toute l’attention qu’elle mérite. Elle a par ailleurs demandé à la Commission de considérer la possibilité de mener une étude thématique sur la question en Amérique du Nord et du Sud.

Enfin, elle a chargé le Comité des affaires juridiques et politiques du Conseil permanent d’inclure ce sujet à son agenda.

L’expérience de l’Organisation des États américains est très importante et utile pour nous, car elle prouve que les questions relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre peuvent être abordées depuis une perspective « droits humains » dans un forum multinational, dont les membres n’ont pas tous le même cadre politique, culturel ou légal.

Le Code pénal de certains États membres comprend des dispositions contre l’homosexualité, alors que d’autres États reconnaissent le mariage entre personnes du même sexe, mais tous, malgré leurs différences, ont accepté d’inclure cette question à l’agenda de l’Organisation et d’en discuter.

Dans un scénario multilatéral, c’est la première étape : inclure la question à l’agenda, et commencer à en discuter. C’est ce qu’il nous faut, ici, à Genève.

La déclaration commune

Les questions relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ne sont pas nouvelles dans le système des Nations unies. Comme nous le savons, certains organes institués par les traités – comme le Comité des droits de l’homme – ont déjà examiné des situations spécifiques et déclaré que la violence et la discrimination basées sur l’orientation sexuelle sont illégales, en application des instruments internationaux de base des droits humains.

Plusieurs procédures spéciales examinent la question dans leurs rapports au Conseil des droits de l’homme, et nous devons nous rappeler du travail du bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme.

Toujours dans le cadre de l’Examen périodique universel, EPU, l’inclusion des questions relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre se développe.

Nous ne pouvons pas oublier non plus que le Secrétaire général s’est attaqué à la violence basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans plusieurs déclarations, et, l’année dernière, le Secrétaire général a demandé au Conseil des droits de l’homme qu’il agisse.

Des déclarations avaient été faites précédemment en 2006 au le Conseil des droits de l’Homme, et en 2008 à l’Assemblée générale à New York.

Lors de la dernière session du Conseil des droits de l’Homme, en mars, nous avons publié une déclaration conjointe, signée par 85 délégations, ayant pour titre : « Pour en finir avec les actes de violence basés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et les violations des droits humains qui y sont liées ».

Notre point de départ, ici, est la lutte contre la violence. Nous nous sentons tous obligés de combattre la violence à l’encontre d’un être humain quel qu’il soit, et quel que soit l’arrière-plan politique, culturel ou religieux.

Conformément aux principes de l’universalité des droits de l’homme et de leur application uniforme, sans discriminations, la violence basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne peut être admise.

La déclaration a une approche constructive ; elle se réjouit de l’attention accordée aux questions LGBT dans le cadre du processus de révision périodique universelle ; elle note l’attention de plus en plus importante accordée aux questions LGBT dans les forums régionaux de droits humains ; elle encourage le bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme à continuer de s’intéresser à ces questions ; elle appelle les États à faire cesser les sanctions criminelles envers les personnes LGBT.

Quelles sont les prochaines étapes ?

De notre perspective colombienne, nous partageons – comme de nombreuses autres délégations – le point de vue du Secrétaire général, selon lequel le Conseil des droits de l’Homme devrait considérer les questions de violence et de criminalisation basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre sous la perspective des droits humains.

Nous pensons que 85 signataires, cela représente un nombre très important – c’est presque la moitié des membres des Nations unies !

Il est évident que, tôt ou tard, le Conseil des droits de l’Homme devra traiter la question de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Nous savons que c’est une question très sensible, et nous ne voulons pas d’un scénario qui blâmerait quiconque – la Colombie ne souhaite pas que le Conseil des droits de l’Homme se transforme en une arène de confrontation.

Nous pensons qu’il nous faut rechercher une approche constructive. Il nous appartient de faciliter le dialogue pour que nous puissions nous comprendre et prendre des engagements ensemble, en respectant la grande diversité des Nations unies – et en ce sens, je m’en remets à l’exemple que nous avons vu avec l’Organisation des États américains dans son traitement des questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

Nous ne devons pas croire qu’il s’agit d’une confrontation entre cultures ou entre religions. Non, il ne s’agit pas de cela ; il s’agit de travailler ensemble pour mettre fin à la violence en général, et à la violence contre une partie spécifique de la population en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

Merci.

Alvaro Enrique Ayala Melendez
Pour Mme l’Ambassadrice de Colombie, Alicia Victoria Arango

 

Traduction de l'anglais: Romain Muller

 

Versions en anglais, espagnol et portugais : Cliquez sur le symbole de la langue à gauche de l’écran.

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