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Pressions de la société civile aux gouvernements réussissent à supprimer le crédit discriminatoires à l'ONU

in WORLD, 23/12/2010

(21 Décembre 2010) L'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (AGNU) a voté massivement en faveur du rétablissement de la référence à "l'orientation sexuelle" dans une résolution de haut niveau condamnant les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

La référence à l'orientation sexuelle avait été supprimée par un amendement antérieur au niveau du comité de l’AGNU pour les droits de l’Homme par les gouvernements hostiles au principe de la protection des personnes ciblées en raison de leur orientation sexuelle réelle ou perçue comme telle. Le vote - qui est passé à 93 contre 55 voix, avec 27 abstentions et 17 absents - a démontré que les tentatives visant à exclure des groupes vulnérables de la protection des droits de l'homme à l'ONU seront vigoureusement combattues.

Le vote d'aujourd'hui intervient alors que le sous-comité de l’Assemblée générale des Nations Unies chargé des droits de l'homme avait voté en novembre la suppression de la référence à l’«orientation sexuelle» d'un paragraphe énumérant les populations vulnérables dans la résolution condamnant les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. www.iglhrc.org/cgi-bin/iowa/article/pressroom/pressrelease/1257.html  La suppression de la référence antérieure à l'orientation sexuelle, approuvée en commission par un vote de 79 voix contre 70, 17 abstentions et 26 non votants, a été accueilli par un tollé international - y compris de la part de certains gouvernements qui à l’instar des Etats-Unis se sont engagés a rouvrir les débats.

En présentant l’amendement d’aujourd'hui, la représentante des États-Unis a appelé les gouvernements à reconnaître que toutes les personnes ont le droit à être protégées des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, y compris celles qui sont visées en raison de leur orientation sexuelle. Les États-Unis ont affirmé que les voix de la société civile et les défenseurs des droits humains avait été entendues et ont appelé les États membres des Nations unies à signer la Déclaration de 2008 de l'Assemblée générale rappelant que la protection internationale des droits de l'Homme inclut l'orientation sexuelle et l’identité de genre.

Le vote discriminatoire de novembre avait suscité une mobilisation massive de la société civile, y compris à travers des appels à mobilisation émis par ARC International et par l'International Gay and Lesbian Human Rights Commission - une organisation qui, en juillet dernier, a dû affronter ces mêmes forces conservatrices qui cherchaient à s’opposer à son accréditation officielle auprès de l'ONU.

"Ce résultat n’aurait bien sûr pas pu avoir lieu sans les efforts concertés et soutenus de plusieurs gouvernements. Mais ce que cette victoire démontre également est la puissance de la société civile à l'ONU et sa capacité à se mobiliser à travers différents pays et régions du monde pour exiger de leurs gouvernements que ceux-ci votent en faveur de la protection de la vie des personnes LGBT" a déclaré Cary Alan Johnson, directeur exécutif de l'International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). "La vague de soutien de la communauté internationale a envoyé un message fort à nos représentants à l'ONU qu'il est inacceptable de chercher à taire la violence meurtrière dont sont victimes les personnes LGBT en raison de leur orientation sexuelle réelle ou perçue comme telle."

Après l’intégration de l’amendement sur l'orientation sexuelle, la résolution elle-même a été adoptée par un vote de 122 voix contre 1 (avec 62 abstentions et 17 absences). Elle prévoit désormais, «d'assurer la protection effective du droit à la vie de toutes les personnes relevant de leur juridiction et d’enquêter promptement et de manière approfondie sur tous les meurtres, y compris ceux visant des groupes spécifiques de personnes, tels que ... les meurtres de personnes en raison de leur appartenance à des minorités nationales ou des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, ou en raison de leur orientation sexuelle ...."

Ce vote correspond au retour à une vision inclusive que les gouvernements ont défendue à l'ONU pendant près d'une décennie. Comme l’a souligné dans sa déclaration d’aujourd’hui la Belgique au nom de l'Union européenne, les abus des droits de l’Homme dont sont victimes les personnes LGBT ont également été documentés systématiquement par les Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies dans les rapports remis au Conseil des droits de l'homme et à son prédécesseur, la Commission des droits de l'Homme.
Malheureusement, les gouvernements ne sont jusqu'à présent pas parvenu à inclure dans la résolution la question d’une protection spécifique contre les meurtres commis sur la base de l'identité de genre. Ceci en dépit du fait que les personnes transgenres à travers le monde sont parmi les plus vulnérables face à la violence et aux assassinats www.iglhrc.org/cgi-bin/iowa/article/pressroom/pressrelease/1096.html

Le vote d'aujourd'hui a bénéficié de soutiens au sein de toutes les régions du monde. De nombreux États ont pris la parole en faveur de l'inclusion de la référence à la vulnérabilité des personnes LGBT et ont appelé à une réponse plus ferme contre les crimes commis sur la base de l'orientation sexuelle .

Plusieurs Etats ont affiché un changement d’orientation depuis leur position en Novembre. L’Afrique du Sud, dont la position est déterminante pour la région, a déclaré dans le vote d'aujourd'hui être «guidé par (sa) Constitution qui garantit le droit à la vie» et par le fait que «aucun argument ne peut justifier le meurtre d’un être humain ». La Colombie, qui s’était abstenue en novembre, a également offert son soutien sans équivoque lors du nouveau vote.

Bien que plusieurs pays aient invoqué un supposé manque de définition de l'orientation sexuelle dans le droit international comme raison pour leur opposition, les pays comme le Rwanda s’est fermement opposé à cet argument en déclarant qu’ «un groupe humain n’a pas besoin d’etre identifié par la loi pour être victime d’exécutions et les massacres car ceux qui les ciblent les ont déjà clairement identifiés. Le Rwanda en a fait l’amère expérience il ya seize ans et c’est pour cela que la délégation du Rwanda votera pour cet amendement et appelle les autres délégations à en faire de même ».

Le vote d'aujourd'hui confirme le message du Secrétaire Général de l’ONU Ban Ki Moon qui lors de la Journée mondiale des droits de l'Homme en décembre dernier avait prononcé une déclaration forte- souvent citée par les États soutenant l'amendement - sur l'obligation de l'ONU et ses Etats membres de mettre fin à la violence contre les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres.

Il avait notamment déclaré: «Ensemble, nous cherchons l'abrogation des lois qui criminalisent l'homosexualité, permettent la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle ou de l’identité de genre et encouragent la violence. Les être humains ne sont pas nés pour vivre dans la peur d’autres être humains » [Http://www.iglhrc.org/cgi-bin/iowa/article/takeaction/resourcecenter/1276.html]
 

Visionnez la vidéo de droits de l'homme de l'événement de jour et de lire »de l'ONU Ban Ki-moon Secrétaire de la déclaration complète
www.iglhrc.org/cgi-bin/iowa/article/takeaction/resourcecenter/1276.html

Lien vers les communications officielles des défenseurs des droits de l'homme qui ont fait pression sur leurs gouvernements sur ce vote

www.iglhrc.org/binary-data/ATTACHMENT/file/000/000/469-2.pdf


Contacts:
International Gay and Lesbian Human Rights Commission
Jessica Stern: +1 212 430 6014 (anglais)
jstern@iglhrc.org

Marcelo Ferreyra
Tel: (54) 11-4665-7527, mferreyra@iglhrc.org (espagnol, agnglais)


ARC International
Kim Vance +1-902-488-6404 (Canada)
John Fisher +41-79-508-3968 (Geneva)
arc@arc-international.net

CariFLAGS
Kenita Placide
Tel: +1 758 7141765, kenita74@yahoo.com

COC Nederland
Björn van Roozendaal
Tel: + +31 6 22 55 83 0, BvanRoozendaal@coc.nl (Netherlands)

International Day to End Homophobia and Transphobia (IDAHO)
Joel Bedos
Tel: +33664715921 (Paris)

International Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender and Intersex Association (ILGA) World
Renato Sabbadini
renato@ilga.org (Bruxelles)

Opposé à l'amendement (55):
Afghanistan, Algérie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Botswana, Brunei Dar-Sala, Burkina Faso, Burundi, Chine, Comores, Congo, République populaire démocratique de Corée, République démocratique du Congo, Djibouti, Egypte, Gambie, Ghana, Indonésie Iles Salomon, Iran, Iraq, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Malawi, Maroc, Mauritanie, Namibie, Niger, Nigéria, Oman, Pakistan, Qatar, Russie, Sainte-Lucie, l'Arabie saoudite, Sénégal, Sierra Leone, , Somalie, Soudan, Syrie, Swaziland, Tadjikistan, Tunisie, Ouganda, Émirats arabes unis, en Tanzanie, au Yémen, Zambie, Zimbabwe

Abstention (27):
Belarus, Bhoutan, Cambodge, Érythrée, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Jamaïque, Kenya, Laos, Lesotho, Libéria, Maldives, Mali, Mongolie, Mozambique, Philippines, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sao Tomé Principe, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Viêtnam

N'a pas voté / Absent (17):
Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Côte d'Ivoire, Cuba, Guinée équatoriale, Éthiopie, Gabon, Kiribati, Kirghizistan, Madagascar, Myanmar, les Seychelles, Turquie, Turkménistan, Tuvalu, Ouzbékistan
 

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