À notre connaissance, je suis le premier homosexuel à parler ouvertement en tant que tel devant les Nations Unies.

6 aout 1992
Professeur Douglas Sanders

NATIONS UNIES
Sous-commission chargée de la prévention des discriminations et de la protection des minorités, 44e session annuelle, du 3 au 28 aout 1992, Genève (Suisse)
Point 17 de l’ordre du jour : promotion, protection et rétablissement des droits humains aux plans régional, national et international

DÉCLARATION RELATIVE AUX DROITS HUMAINS DES LESBIENNES ET DES GAYS

DÉCLARATION COMMUNE DE HUMAN RIGHTS ADVOCATES ET DE L’INTERNATIONAL LESBIAN AND GAY ASSOCIATION (ILGA)

Human Right Advocates est heureuse de présenter la déclaration qui suit en collaboration avec l’ILGA.

Les questions relatives aux droits des LGBT ont retenu une attention croissante aux plans régional et national. En revanche, ils n’ont retenu pratiquement aucune attention au plan international.

Selon nous, cela marque un grave oubli dans le travail relatif aux droits humains de ce service et d’autres services qui s’occupent des droits humains dans le monde.

Permettez-moi de vous donner quelques exemples de développements positifs qui ont eu lieu récemment aux niveaux régional et national :

- Des lois interdisant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ont été votées dans plusieurs régions au cours de la dernière décennie. Nous notons l’intérêt renouvelé du Canada, au mois de juin dernier : il compte introduire une législation au plan national, qui viendrait s’ajouter à la législation déjà en place dans six provinces du territoire.

- En 1989, le Danemark a voté une loi sur le partenariat enregistré. Cela a constitué une avancée considérable en ce qui concerne l’égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. La loi danoise pourra être reprise dans un grand nombre d’États européens.

- En 1991, l’Australie a introduit la notion d’égalité dans ses lois sur l’immigration en reconnaissant tous les types de relations basées sur l’« interdépendance émotionnelle ». L’Australie a suivi l’exemple de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, du Danemark, de la Norvège et de la Suède.

- Les homosexuels ont acquis une plus grande visibilité dans leurs pays. Les organisations travaillant pour les droits des lesbiennes et des gays existent dans les pays occidentaux depuis plusieurs années, et de nouvelles organisations se sont créées durant la dernière décennie en Europe de l’Est, en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Aujourd’hui, des personnes ouvertement homosexuelles sont élues officiellement aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et dans d’autres États.

Deuxièmement, je voudrais donner des exemples d’améliorations au plan régional. Je me cantonnerai à l’Europe.

- En 1981, le Parlement du Conseil de l’Europe a adopté la résolution 756 et la recommandation 924, qui condamnent la discrimination envers les homosexuels.

- En 1984, une résolution du Parlement européen relative à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle au travail a condamné spécifiquement la discrimination envers les homosexuels et a appelé les États membres à supprimer toute disposition dans leurs lois qui discriminent les homosexuels.

- La Commission européenne a financé un cours d’été sur les études des gays et des lesbiennes à Utrecht, aux Pays-Bas, en 1989, et à Essex, au Royaume-Uni, en 1991. Les cours étaient organisés par cinq universités européennes, incluant le département d’études gays et lesbiennes de l’Université d’Utrecht. La recherche sur les questions gays et lesbiennes à l’Université d’Utrecht a reçu un soutien financier du Parlement européen, de la Commission européenne et de la Fondation européenne des droits de l’homme.

- La question homosexuelle a été débattue dans deux conférences parallèles à la CSCE [conférence pour la sécurité et la coopération en Europe]. Les deux conférences se sont tenues à Oslo en 1991 et à Helsinki en avril de cette année. La rencontre de Helsinki était une conférence parallèle officielle de la CSCE. Elle était organisée par l’organisation finlandaise des droits des homosexuels SETA et financée par le ministère finlandais des Affaires étrangères.

Malheureusement, ces avancées positives sur les plans régional et national sont noircies par certains faits. La discrimination contre les lesbiennes et les gays continue dans de nombreuses régions du monde. Ces violations des droits humains doivent être suivies de près et il faut que le monde entier en prenne conscience. En voici quelques exemples :

- Dans un pays, la peine de mort est appliquée à toute personne qui se livre à un acte homosexuel. Des meurtres illégaux de lesbiennes et de gays ont lieu dans un certain nombre de pays, et cela inclut le meurtre, il y a trois semaines, d’au moins cinq militants homosexuels au Mexique. La plus grande figure tuée était le Dr Franciso Estrade Valle, cofondateur d’une organisation pour l’éducation et la prévention du sida.

- Dans de nombreux pays, des lois continuent à interdire les actes homosexuels consentis. De telles lois existent en Irlande, entrant en conflit avec les règles imposées par la Cour européenne des droits de l’Homme.

- Dans la plupart des états, on constate des discriminations dans les lois civiles relatives à l’héritage, aux assurances sociales, aux assurances médicales, au logement et à l’immigration. Les autorités canadiennes chargées de l’immigration m’ont séparé de mon partenaire étranger, bien qu’elles sachent qu’elles séparaient un couple. Le droit d’amener un époux en tant qu’immigrant est un droit qui existe toujours pour les hétérosexuels, mais qui est très souvent renié aux homosexuels.

L’ILGA, l’International Lesbian and Gay Association, a été fondée en 1978 et a maintenant à peu près cinq-cents membres dans plus de cinquante États, dans toutes les régions du monde. Le but de l’association est de diffuser le message selon lequel les lesbiennes et les gays doivent avoir les mêmes droits que les autres membres de la société. L’association a travaillé avec l’Organisation mondiale de la santé et a contribué en 1988 à l’étude Fernand-Laurent sur les minorités sexuelles, autorisée par l’ECOSOC.

Les lesbiennes et les gays ne sont, actuellement, pas du tout représentés dans les organisations consultées par les Nations Unies. À notre connaissance, je suis le premier homosexuel à parler ouvertement en tant que tel devant les Nations Unies.

Au nom de Human Rights Advocates et de l’International Lesbian and Gay Association, je me permets de vous suggérer certains points qui, selon nous, pourraient être pris en compte par votre sous-commission :

- Premièrement, la sous-commission devrait avoir un rapporteur spécial pour mener une enquête sur les discriminations contre les lesbiennes et les gays.

- Deuxièmement, nous appelons les Nations Unies à inclure les droits des lesbiennes et des gays dans l’ordre du jour de sa conférence mondiale sur les droits humains de 1993.

- Troisièmement, nous appelons les Nations Unies à revoir son propre travail et à profiter des politiques qui promeuvent la non-discrimination contre les lesbiennes, les gays ou leurs partenaires.

- Quatrièmement, nous demandons à la sous-commission d’encourager le Conseil économique et social à consulter les organisations homosexuelles. Nous aimerions être là pour représenter nos propres organisations.

Merci, Monsieur le Président.