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Nouvelle victoire en Afrique du Sud

in SOUTH AFRICA, 01/12/2004

La cour suprème ouvre le marriage aux couples de même sexe

La cour suprème de l'Afrique du Sud a jugé aujourd'hui (30.11.2004) avec une majorité de 4:1 que des couples de même sexe ne peuvent être exclus du droit de se marrier et qu'ils peuvent bénéficier de tous les droits (et devoirs) qui en émanent. La cour a levé le jugement du juge d'appel, qui lui avait reconnu que d'interdire aux couples de même sexe de se marrier constituait bien une discrimination au sens de la
constitution sud-africaine. Il avait cependant voulu laisser au
législateur la chance de changer la loi sur le marriage de sorte à être en ligne avec la constitution. La constitution de l'Afrique du Sud interdit formellement tout discrimination basé sur l'orientation sexuelle.

La cour suprème a fondé son raisonnement surtout sur le fait que "le Common Law " (= droit commun: interprété comme appréciation générale du droit existant, la coutume) avait changé de manière à conférer aux couples homosexuels la reconnaissance de leur union par l'état, voire l'accès au marriage.

Le jugement peut constitue un succès pour le "Lesbian and Gay Equality Project" un réseau international de juristes, avocats, juges et organisations luttant pour les droits des personnes LGBT. Le "Lesbian and Gay Equality Project" est surtout actif dans les pays anglosaxons et fournit aux tribunaux des informations sur la situation légale des couples homosexuels dans d'autres pays. Ainsi le réseau a contribué aux jugements des cours suprèmes des états de Vermont et de Massachusetts, reconnaissant les droits des couples homosexuels. Pink Cross fait parti de ce réseau.

François Baur, Bruxelles
PINK CROSS, 1.12.2005
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