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ONU - Résolution brésilienne

in BELGIUM, 28/12/2004

Près de 80 pays incriminent encore les relations sexuelles entres personnes consentantes comme délit, passible de mort dans au moins 7 États. Birgit Hardt, Conseillère politique de l’ILGA-Europe.

En avril 2003, la délégation brésilienne auprès de la Commission des droits de l’homme des Nations unies a proposé une résolution historique prohibant la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle.

Cette résolution a été cosignée par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Suède. Chypre, la Croatie, la Nouvelle-Zélande, la Serbie-et-Monténégro, la Slovénie et la Suisse s’y sont ensuite ralliées. Soutenue par la Corée, le Japon, plusieurs pays latino-américains et d’Europe de l’est, elle a suscité une vive opposition de nombreux pays. Après un débat prolongé, la CDH des Nations unies a voté pour repoussé le reste de la discussion sur la résolution à sa session de 2004, qui doit débuter en mars.

L’ILGA, l’Association internationale gay et lesbienne, presse tous les gouvernements de faire de la protection des personnes LGBT une priorité lors de la prochaine Commission des droits de l’homme de l’ONU, en co-parrainant cette résolution. L’ILGA suggère que la notion d’« identité de genre » soit incluse dans la version finale de la résolution qui doit être proposée à la CHR en mars prochain.

Les personnes LGBT dans le monde entier continuent de subir le harcèlement, l’humiliation, les violences verbales ou physiques en lien avec leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, réelles ou supposées. Cela va de la rhétorique homophobe, ou des violences par les agents publics tels que les policiers, jusqu’à la violence et le harcèlement par leurs propres communautés et familles. De nombreux États se font complices de la persécution des personnes LGBT. De nombreux gouvernements incitent ouvertement à la haine envers les personnes LGBT. Près de 80 pays incriminent encore les relations sexuelles entres personnes consentantes comme délit, passible de mort dans au moins 7 États.

Les personnes transgenres sont particulièrement exposées à la violence attisée par la haine, aux mauvais traitements et — dans certains cas — au meurtre. Elles sont visibles et vulnérables aux effets de la haine dans presque toutes les cultures, et sont confrontées quotidiennement aux pires violences infligées à ceux qui ne se conforment pas aux normes socialement imposées. En dépit de similarités dans ces mauvais traitements, le terme « orientation sexuelle » est insuffisant pour protéger les personnes transgenres. Il est crucial d’inclure explicitement l’identité de genre comme base de protection, dans le texte de la résolution. La non-inclusion serait, effectivement, en contradiction de fond avec le principe sous-jacent de la résolution, à savoir la condamnation de toutes les formes de discriminations et l’affirmation de l’universalité des droits humains.

Une résolution sur les droits humains, l’orientation sexuelle et l’identité de genre ne définirait aucun nouveau droit ni standard inédit. Elle réaffirmerait et insisterait sur les principes qui traversent de nombreux décisions et rapports des Rapporteurs spéciaux des Nations unies, des institutions conventionnelles et de la Commission des droits de l’ONU elle-même.

L’ILGA presse tous les gouvernements de contribuer activement à la résolution de l’ONU qui affirme l’universalité des droits humains et offre une protection à celles des personnes qui sont le plus vulnérables aux transgressions des droits humains. L’ILGA presse tous les gouvernements de travailler dans l’objectif d’une résolution ferme et claire : ne réduisez pas l’ambition du texte jusqu’à ce que toutes les protections q’il offre soient rendues insignifiantes. Nous avons besoin d’une résolution qui réaffirme que les droits LGBT sont des droits humains.

Au-delà de l’aspect purement symbolique, ce serait un message clair de ce que la communauté internationale ne tolère plus la perpétuation de la violence, de la persécution et des mauvais traitements envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres.

Birgit Hardt, ILGA Europe.

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