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Quelques uns des membres de la délégation LGBT, ONU déc. 2008
Une délégation de l’ILGA était présente à New York

in WORLD, 19/12/2008

ONU : 66 pays condamnent les violations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

(New York, le18 décembre 2008) Le soutien apporté aujourd’hui à l’Assemblée générale de l’ONU par 66 pays à une déclaration confirmant très clairement que les protections du droit humanitaire international incluaient l’orientation sexuelle et l’identité de genre est une grande victoire pour les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. C’est la première fois qu’une déclaration condamnant les violations des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres est ainsi présentée à l’Assemblée générale.

La declaration lue par l’Argentine et la contre-déclaration lue par la République arabe de Syrie qui a immédiatement suivi peuvent être vues respectivement aux minutes 2:25:00 et 2:32:00 de la vidéo archivée sur le site des Nations Unies sous le titre “18 December 08 General Assembly: 70th and 71st plenary meeting - Morning session”.

Lire le récit de Philippe Colomb, représentant à New York l'Inter LGBT, Solidarité Internationale LGBT et la Coordination Lesbienne en France.

Une délégation de militants et militantes internationaux était présente à New York pour faire pression sur les missions des différents états. Grâce à sa présence, il a été possible de rallier des soutiens supplémentaires à la déclaration qui appelle à la dépénalisation de l’homosexualité. La présence de la délégation à New York a été possible grâce au soutien financier des ministères des affaires étrangères allemande et hollandaise à l’ILGA et à la coopération de COC Pays-Bas.

Les militants de cette delegation sont:
Belissa Andia, ILGA Trans-secretariat, Instituto Runa (Pérou)
Linda Baumann, Pan Africa ILGA, Rainbow Project (Namibie)
Gloria Careaga, co-secretaire général de l’ILGA, El Closet de Sor Juana (Mexique)
Beto de Jesus, ILGA-LAC, ABGLT (Brésil)
Anna Kirey, ILGA-Asia, Labrys (Kyrgyzstan)
Rev. Jide Macaulay, Pan Africa ILGA, House of Rainbow (Nigeria)
Pedro Paradiso Sottile, ILGA-LAC, CHA, Comunidad Homosexual Argentina (Argentine)
Renato Sabbadini, co--secretaire général de l’ILGA, Arcigay (Italie)

La mission a été coordonnée par John Fisher and Kim Vance d’Arc-
International avec l’aide de Joyce Hamilton et de Bjorn van Roozendaal de
COC Pays-Bas.

Cette déclaration a reçu un soutien sans précédent venu des cinq continents, et notamment de six pays africains. L’Argentine a lu la déclaration devant l’Assemblée générale. Un groupe inter-régional de pays a coordonné la rédaction de la déclaration, incluant notamment le Brésil, la Croatie, la France, le Gabon, le Japon, les Pays-Bas et la Norvège.

Les 66 pays l'ont réaffirmé : « le principe de non-discrimination implique que les normes en matières de droits de l’homme valent pour chaque être humain indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre » Ils déclarent être « profondément préoccupés par les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales fondés
sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ».

La déclaration condamne les exécutions, les arrestations arbitraires et la privation des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à la santé. Les pays signataire incitent tous les pays à « promouvoir et à protéger les droits de l’homme, indépendamment de
l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre » et demandent la fin de toutes les formes de pénalisation contre les personnes du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

D’après les études de l’ILGA (the International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association) et d’autres organisations, plus de soixante pays ont encore des lois contre les relations sexuelles entre adultes consentants et de même sexe. La plupart de ces lois sont des restes des règles coloniales (lire le rapport de Human Rights Watch). Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui veille au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’un des traités fondamentaux des Nations unies, a rendu en 1994 une décision historique selon laquelle de telles lois sont des violations des droits et donc que le droit humanitaire interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Les violation des droits humains fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont régulières à travers le monde. Par exemple :

1. Aux Etats-Unis, Amnesty Internationala montré le caractère régulier des abus de police à l’encontre des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et transgenre, ces incidents allant jusqu’à des actes de torture et de mauvais traitement. Les Etats-Unis ont refusé de signer la déclaration de l’Assemblée générale.

2. En Egypte, Human Rights Watch a rappelé les attaques contre les hommes suspectés de conduite homosexuelle entre 2001-2004, où des dizaines d’hommes ont été arrêtés et torturés. L’Egypte s’est activement opposée à la déclaration de l’Assemblée générale.

3. L’International Gay and Lesbian Human Rights Commission a montré comment, dans beaucoup de pays africains, les lois et disposition contre la sodomie contreviennent, dans le cadre de la pandémie du VIH / sida, à la protection des droits des Africains ayant des pratiques homosexuelles et peuvent même criminaliser l’aide apportée aux groupes touchés par la maladie.

Les signataires ont surmonté l’opposition intense d’un groupe de gouvernements qui essaye régulièrement d’empêcher l’ONU de travailler sur les violations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Seulement 57 pays ont signé un autre texte présenté par l’Organisation de la Conférence Islamique. Bien qu’affirmant les « principes de non-discrimination et d’égalité », ils soutiennent que les droits humains universels n’incluent pas « l’intention de s’intéresser au droits de personnes spécifiques ».

Dans un premier temps, le Vatican a manifesté une forte opposition à la déclaration de l’Assemblée générale. Son opposition a suscité d’importantes critiques des défenseurs des droits humains partout dans le monde. Cependant, dans un geste significatif, le Saint-Siège a
indiqué à l’Assemblée générale aujourd’hui qu’il demandait la fin de toutes les peines criminelles pour les pratiques homosexuelles.

Cette année marque le 60e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et la déclaration de l’Assemblée générale réaffirme la portée et l’étendue des principes de la DUDH. La déclaration n’est pas contraignante, mais reformule ce que les instruments du droit
humanitaire de l’ONU ont toujours répétés : personne ne doit voir ses doits violés du fait de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

Navanetham Pillay, la Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, a fortement soutenu la déclaration. Dans un message vidéo, elle a cité la décision de l’Afrique du Sud en 1996 de protéger dans sa Constitution l’orientation sexuelle. Elle a indiqué que la « tâche et le défi est de dépasser le débat sur le fait de savoir /si/ tous les êtres humains ont des droits » pour « assurer les conditions de leur mise en oeuvre. »

Depuis la décision essentielle du Comité des Droits de l’Homme de 1994, les experts des Nations unis ont toujours agit contre les abus qui visaient les lesbiennes, les gaies, les personnes bisexuelles et transgenres, notamment les exécutions, les tortures, les viols, les
violences, les disparition et des discriminations dans plusieurs domaines de la vie. Les traités fondamentaux des Nations unies appellent les pays à cesser les discriminations légales.

D’autres traités internationaux se sont également opposés aux violences et aux discriminations contre ces personnes, notamment ceux du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. En 2008, l’ensemble des 34 pays membres de l’Organisation des Etats Américains a approuvé unanimement une déclaration affirmant que la protection des droits humains inclut
l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Plus tôt dans la journée, l’Assemblée générale a également approuvé une résolution condamnant les exécutions extrajudiciaires et l’interdiction des assassinats liés à l’orientation sexuelle. L’Ouganda a essayé de faire disparaître cette mention mais l’Assemblée générale a rejeté sa proposition par 78 voix contre et 60 pour.

En plus du groupe de coordination, les signataires de la déclaration à l’Assemblée générale sont : l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Canada, Cap Vert, la République Centre Africaine,le Chili, la Colombie, Cuba, Chypre, la République Tchèque, le Danemark, l’Equateur, l’Estonie, la Finlande, la Géorgie, l?Allemagne, la Grèce, la Guinée-Bissau, la Hongrie, l’Islande, l’Irlande, Israel, l’Italie, la Lettonie, le Liechenstenstein, la Lithuanie, le Luxembourg, Malte, Maurice, le Mexique, le Montenegro, le Népal, la Nouvelle Zélande, le Nicaragua, le Paraguay, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, San Marin, Sao Tome et Principe, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suéde, la Suisse, l’ancienne République Yougoslave de Macédoine, l’Urugay et le Vénézuela.

Ce communiqué de presse, dont la version originale est en anglais, est
publié conjointement par les organisations suivantes :

Amnesty International (in New York, Kate Sheill, +44 7904 398 439)
ARC International (in Canada, Kim Vance+1-902-488-6404)
Center for Women?s Global Leadership (in New York, Cynthia Rothschild,
+1 917 318 3593)
COC Netherlands (in New York, Björn van Roozendaal +31-62-255-8300)
Global Rights (in Washington, DC, Stefano Fabeni, +1 202 741 5049)
Human Rights Watch (in New York, Scott Long, +1 646 641 5655)
ILGA (International Lesbian, Gay, Bisexual, Transexual and Intersex
Association (in New York, Renato Sabbadini +39 335 60 67 158 à Bruxelles, +32-2-502-24-71)
Inter-LGBT France (in New York, Philippe Colomb, +33-68-985-3109)
International Committee for IDAHO International Day Against Homophobia
(in New York, Louis-Georges Tin, +33-61-945-4552)
IGLHRC (in New York: Hossein Alizadeh, +1-212-430-6016)

Traduction: Inter-LGBT
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