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8eme session du Conseil des Droits Humains

in WORLD, 18/07/2008

Pour la première fois, les expressions « orientation sexuelle » et « identité de genre » font leur entrée dans un document officiel avalisé par les 34 pays du continent américain

Déclaration de Katherine McDonald au nom d’Action Canada pour la population et le développement devant le Conseil des droits de l’homme

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En 1993, la déclaration et le Programme d’action de Vienne ont réaffirmé les principes d’universalité et de non-discrimination des droits de l’homme et confirmé que ces derniers sont intimement liés, interdépendants et indivisibles.

Cette année, le 31 mai 2008, à l’occasion du 60ème anniversaire de la Charte de l’Organisation des Etats américains, la 38ème Assemblée générale de l’OEA a approuvé par consensus une résolution intitulée « Droits de l’homme, orientation sexuelle et identité de genre »,1 présentée par la délégation brésilienne.

Nous souhaitons féliciter le Brésil d’avoir soumis cette proposition. Nous souhaitons également féliciter les 34 membres de l’Organisation des Etats américains d’être convenus par consensus que nombre d’individus risquent de très graves violations des droits de l’homme, en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre et que cette situation doit être examinée à la lumière des principes entérinés à Vienne il y a 15 ans et qui proclament que les droits de l’homme sont intimement liés, interdépendants et indivisibles.

Pour la première fois dans l’histoire de l’hémisphère, les expressions « orientation sexuelle » et « identité de genre » font leur entrée dans un document officiel avalisé par les 34 pays du continent américain. Chose inédite dans la région, ce document a fait l’objet d’un accord par consensus, incluant les Etats anglophones des Caraïbes où les relations homosexuelles sont passibles de poursuites pénales.

La résolution marque une avancée notoire dans la procédure d’adoption du projet de Convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance dont les négociations se poursuivront l’an prochain. Le projet actuel mentionne d’ores et déjà la protection en vertu de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Nous voudrions également mettre en exergue les efforts déployés par la société civile. Plus de 20 militants d’orientations sexuelles et d’identités de genre différentes, représentant 21 associations dans 16 pays d’Amérique latine et des Caraïbes se sont réunis à Medellín à la veille de notre rencontre. Ils ont réfléchi à une stratégie visant à renforcer la participation et la visibilité des mouvements LGBTTTI régionaux comme composante de la société civile au sein de l’OEA, au moment même où la politique de l’organisation connaît un moment historique. Nous tenons à féliciter la société civile pour les efforts extraordinaires qu’elle a entrepris pour faire progresser les droits de l’homme des militants travestis, transgenres, intersexes, bisexuels, lesbiens et gay en Amérique latine et aux Caraïbes.

Merci.

ANNEXE

AG/RES. 2435 (XXXVIII-O/08)

DROITS DE L’HOMME, ORIENTATION SEXUELLE ET IDENTITE DU GENRE


(Adoptée lors de la quatrième séance plénière, le 3 juin 2008)


L’ASSEMBLEE GENERALE

REAFFIRMANT QUE

la Déclaration universelle des droits de l’homme proclame que tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droit ; que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de religion, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ;

la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme établit que tout être humain a droit à la vie, la liberté et la sécurité de sa personne ;

CONSIDERANT QUE la Charte de l’OEA proclame que la mission historique de l’Amérique est d’offrir à l’homme une terre de liberté et un milieu favorable au plein développement de sa personnalité et à la réalisation de ses justes aspirations ;

REAFFIRMANT que les droits de l’homme sont intimement liés, interdépendants et indivisibles ; et

PRENANT NOTE avec inquiétude des violences et des violations des droits de l’homme connexes motivées par l’identité sexuelle ou l’identité de genre des individus,

CONVIENT :

1. d’exprimer son inquiétude face aux violences et aux violations des droits de l’homme connexes motivées par l’orientation sexuelle et l’identité de genre des individus.

2. de solliciter le Comité des affaires juridiques et politiques (CAJP) pour qu’il traite des questions de « droits de l’homme, orientation sexuelle et identité de genre », avant la trente-neuvième séance ordinaire de l’Assemblée générale.

3. de solliciter le Conseil permanent pour qu’il fasse rapport à l’Assemblée générale lors de sa trente-neuvième séance ordinaire sur la mise en œuvre de cette résolution. Ladite mise en oeuvre dépendra de ressources allouées au titre du budget de programmation et d’autres modes de financement.

DECLARATION DE MEDELLIN DE LA COALITION DES LESBIENNES, GAYS, BISEXUEL(LE)S, TRAVESTI(E)S, TRANSSEXUEL(LE)S, TRANSGENRES ET INTERSEXES DES AMERIQUESi.


Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames, Messieurs les ministres,
Mesdames, Messieurs les membres des délégations officielles,
Mesdames, Messieurs les représentants de la société civile,

Nous, les associations de lesbiennes, gay, bisexuel(le)s, travesti(e)s, transsexuel(le)s, transgenres et intersexes, nous sommes réunies à Medellín, en Colombie, les 29, 30 et 31 mai 2008, conformément aux directives données par l’Assemblée générale de l’OEA dans ses résolutions AG/RES.2092(XXXV-O/05); CP/RES.759(1217/99); 840(1361/03); AG/RES.1707(XXX-O/00) et AG/RES.1915(XXXIII-O/03). Ces dernières fixent le cadre réglementaire permettant d’améliorer et de renforcer la participation de la société civile aux activités de l’OEA et au processus du Sommet des Amériques. Nous tenons à faire part de notre inquiétude face à l’absence de toute référence à l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression du genre dans le projet de déclaration de Medellìn intitulé « Jeunesse et valeurs démocratiques ». Ces thèmes comptaient pourtant parmi les recommandations soumises par la société civile de Washington, lors de la réunion tenue entre le 10 et le 14 mars 2008.

Notre réalité, en tant que jeunes, est caractérisée par la violation du droit à la vie. Nous sommes victimes de torture, de mutilations génitales, soumis contre notre gré à des procédures chirurgicales et des violences sexuelles. Nos droits à la santé, l’éducation, l’identité, le travail et la participation sont bafoués. Nous sommes constamment victimes de stigmatisation et d’exclusion au sein de nos familles et dans la société dans son ensemble. Notre visibilité et nos droits à l’identité sociale et juridique sont également mis à mal. Toutes ces violations résultent de préjugés sociaux, culturels et religieux qui anéantissent notre dignité de citoyens.

Dans tous les pays de l’hémisphère, nos droits sont systématiquement bafoués.

Dans la mesure où cette réalité va à l’encontre de l’essence démocratique des valeurs de l’OEA, nous recommandons que :

les Etats membres reconnaissent l’existence de la diversité en matière d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre chez les jeunes ce qui implique de reconnaître le droit à changer de nom et de sexe sur tous les documents officiels sans subir de mutilation génitale.
les Etats membres promeuvent le respect de la diversité en matière d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre dans l’éducation et les médias afin de construire une société de justice, d’équité et d’inclusion.
les Etats membres assurent un accès complet et non discriminatoire à l’éducation, la santé, l’emploi et les loisirs, notamment aux jeunes ; et en cas de violations des droits au sein des familles et des communautés d’origine prestent des services répondant aux besoins des jeunes.
les Etats membres abrogent toutes les législations discriminatoires et prévoyant des poursuites pénales et promeuvent les évolutions culturelles, sociales et institutionnelles qui contribuent à prévenir et sanctionner la discrimination et la violence, et ce faisant, garantissent pleinement nos droits.
l’Assemblée générale adopte le projet de résolution CP/CAJP-2626/08 intitulé « Droits de l’homme, orientation sexuelle et identité de genre » soumis par la délégation brésilienne. Nous apportons notre soutien plein et entier à cette initiative. Parallèlement, nous demandons instamment à tous les Etats membres de soutenir ladite résolution.
l’Assemblée générale adopte le projet de résolution AG/doc4794/08 intitulé « Projet de Convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance » et que les Etat membres s’engagent à poursuivre et conclure les négociations sur le projet, en marquant leur accord sur les progrès notables réalisés au cours de l’année écoulée.

Nous considérons que tant que la discrimination et l’intolérance à l’encontre des lesbiennes, gay, bisexuel(le)s, travesti(e)s, transsexuel(le)s, transgenres et intersexes resteront impunies dans nos sociétés, les valeurs démocratiques ne pourront pas être inculquées aux jeunes, et la démocratie ne pourra pas bénéficier à tous.
Les membres des mouvements LGBTTTI et leurs alliés assistant à la 38ème séance de l’Assemblée générale de l’OEA :

Belissa Andia (Instituto Runa – Secretaire Trans ILGA, Pérou)
Caleb Orozco (United Belize Advocacy Movement, Belize)
Camila Zabala (Aireana, Paraguay)
Camilo Rojas, Sentimos Diverso, Colombie)
Cindy Loren (GATTA, Brésil)
Claudia Spellmant (Colectivo Travesti de San Pedro Sula, Honduras)
Edmilson Medeiros (Red Afro LGBT y Articulação Politica das Juventudes Negras, Brésil)
Germán Rincón Perfetti (Asociación. Lideres en acción, Colombie)
Javier Minnota Minnota (AfroAmérica XXI, Colombie)
July Betances (Colectiva Mujer y Salud, République dominicaine)
Marcelo Ferreyra (IGLHRC, Argentine)
Marina Bernal (Mulabi, Mexique - Colombie)
Michel Riquelme (Organización de Transexuales por la Dignidad de la Diversidad, Chili)
Natasha Jiménez (Mulabi, Costa Rica)
Sandra Montealegre (Mesa Joven por la Diversidad Sexual, Colombie)
Sara Hoyos (Militante indépendante, Colombie)
Silvia Martínez (Red LAC/Trans, Nicaragua)
Stefano Fabeni (Global Rights, USA)
Tamara Adrian (DIVERLEX, Venezuela)
Tatiana Cordero (Taller Comunicación Mujer, Equateur)
Maurice Tomlinson (Jamaica AIDS Support for Life, Jamaïque)
Vidyaratha Kissoon (Society Against Sexual Orientation Discrimination SASOD, Guyane)
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