Procédures Spéciales

Les procédures spéciales sont des expert-e-s indépendant-e-s - individus ou groupes - des droits humains, qui font des rapports et donnent des conseils sur les questions relatives aux droits humains liées à un thème ou à un pays en particulier.

Contrairement aux Organes de Traités, les Procédures Spéciales peuvent examiner la situation dans tous les pays, à moins que leur mandat ne soit axé sur un seul État.

Depuis mars 2017, le Conseil des droits humains supervise 43 mandats thématiques et 13 mandats spécifiques au pays.

Les Procédures Spéciales peuvent être désignées par différents noms, parmi lesquels: Rapporteurs Spéciaux, Représentants Spéciaux, Groupes de Travail et Expert-e-s Indépendant-e-s.

Leurs responsabilités varient, mais incluent: des efforts de sensibilisation, des visites de pays, des recommandations aux États, la réalisation d'études thématiques, et l'organisation, pour les experts, de consultations ou de séminaires en lien avec leur mandat.
En outre, les mécanismes des procédures spéciales peuvent contacter les gouvernements directement lorsqu’ils reçoivent des allégations de violations des droits humains par le biais d'une procédure de communications.

Les rapports des procédures spéciales, y compris les compilations des communications envoyées aux gouvernements, sont remis au Conseil des droits humains ou à l’Assemblée générale de l’ONU tous les ans. Leurs missions sont définies dans les résolutions qui créent ou prolongent leurs mandats.

Comment l'ILGA s'engage-t-elle auprès des Procédures Spéciales?

Notre travail permet aux Procédures Spéciales d'examiner, de surveiller, de conseiller et de faire des rapports publics sur les questions relatives à l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC) et sur la situation des personnes LGBTI dans un large éventail de droits humains.

Mandats thématiques

L'ILGA soutient le système des Procédures Spéciales en fournissant des informations et des rapports sur des thèmes particuliers en liens étroits aux questions relatives à la SOGIESC.

Visites de pays

L'ILGA informe les organisations locales des personnes LGBTI des prochaines visites de pays effectuées par les Procédures Spéciales.
Nous travaillons avec ces organisations pour veiller à ce que les titulaires de mandat puissent les rencontrer et recevoir des informations correspondantes à leur mandat.

Réunions avec les titulaires de mandat

L'ILGA rencontre les titulaires de mandat et leurs équipes tout au long de l'année pour fournir des informations et des conseils sur leur travail, ainsi que pour rester informé des thèmes des prochains rapports des Procédures Spéciales.
Nous partageons en permanence des informations avec nos membres et nos partenaires sur les occasions futures d'implication auprès des Procédures Spéciales.
De plus, lorsque les défenseur-e-s des droits humains sont à Genève, l'ILGA organise des réunions avec les Procédures Spéciales concernées, le personnel du Haut-Commissariat aux Droits Humains, les missions permanentes et les organisations non gouvernementales.

Quelques exemples de notre travail avec les Procédures Spéciales de l'ONU

L’EXPERT INDÉPENDANT SUR LA VIOLENCE ET LA DISCRIMINATION BASÉES SUR L'ORIENTATION SEXUELLE ET L'IDENTITÉ DE GENRE

LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE DROIT À LA SANTÉ

LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE DROIT AU LOGEMENT CONVENABLE

  • Proposition sur le lien entre les sans-abris et l'exercice du droit à un logement convenable en ce qui concerne les personnes LGBTI

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA QUESTION DE LA DISCRIMINATION CONTRE LES FEMMES SUR LE PLAN LÉGISLATIF ET EN PRATIQUE (WGDAW)

En outre, le programme de l'ONU a collaboré avec d'autres organisations pour exhorter plusieurs Procédures Spéciales à faire une déclaration concernant la résolution sur la protection de la famille. La lettre rédigée par quatre titulaires de mandat et destinée au Président du Conseil des droits humains a exprimé de profondes inquiétudes concernant les conflits de la résolution avec le droit international des droits humains. L'ILGA a ensuite fait une proposition au Haut-Commissaire des droits humains de l'ONU pour contribuer à la résolution 29/22 du Conseil des droits humains sur la protection de la famille.

 

Lettres de l'ILGA au Comité consultatif*

 

(Juin 2017) Lettre concernant les critères proposés pour la sélection et la nomination des membres du Groupe de travail de l'ONU sur la question de la discrimination à l'égard des femmes sur le plan législatif et en pratique.

(Mai 2017) Lettre concernant la nomination de quatre titulaires de mandat de la procédure spéciale à la 35e session ordinaire du Conseil des Droits de l'Homme.

 

* Le Comité consultatif est l’organe qui fournit des recommandations au Conseil des Droits de l'Homme pour les titulaires de mandat de la Procédure Spéciale

(foto de Catkin sur Pixabay)

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