Organes de Traités

Les organes (ou comités) de traités de l'ONU sont des organes « attachés » à chacun des neuf traités fondamentaux relatifs aux droits humains (conventions ou engagements).

Chaque comité se compose d'expert-e-s indépendant-e-s des droits humains qui surveillent la mise en œuvre d'un traité respectif par ses États parties. Lorsqu'un État ratifie un traité, il est juridiquement tenu d'appliquer les dispositions de ce document et de suivre les recommandations des experts du comité.

 

Les méthodes de travail des organes de traité comprennent trois composantes principales: les examens périodiques de l'État,les observations générales et les mécanismes de communication individuelle.

Même si aucun des traités ne contient des références explicites à la SOGIESC au cours des deux dernières décennies, les comités ont développé un large éventail de normes relatives aux droits humains des personnes LGBTI lors de l'interprétation des traités. Chacun des comités a son propre domaine de spécialisation, et de nombreuses questions ont été abordées différemment par différents comités.

Si vous souhaitez vous engager auprès d'un comité en particulier, l'ILGA se fera un plaisir de vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin. Vous pouvez également consulter nos rapports annuels des Organes de Traités, dans lesquels vous trouverez une analyse désagrégée des références à la SOGIESC par les comités.

 

Comment l'ILGA s'engage-t-elle auprès des Organes des Traités

L'ILGA fournit aux organisations membres un soutien et des conseils sur toutes les activités des organes de traités, où les ONG peuvent contribuer à différents moments.

Examen périodique de l'État

Tous les 3 à 5 ans, les États parties sont tenus de faire un rapport aux comités compétents sur leur application des traités relatifs aux droits humains.
Outre ces rapports «officiels», les comités acceptent les rapports «alternatifs» (ou «contre-rapports») des acteurs de la société civile. Les défenseur-e-s des personnes LGBTI peuvent décrire la situation de leurs communautés et suggérer des questions, ainsi que des recommandations pour leurs gouvernements. Les représentant-e-s des ONG peuvent également assister aux sessions des comités.

En 2016, l'ILGA a soutenu plus de 50 groupes et organisations toutes régions confondues dans leur engagement avec les Organes de Traités. Nous sommes heureux de fournir des lignes directrices et des exemples de contre-rapports de la SOGIESC, afin d'aider les défenseur-e-s des personnes LGBTI à élaborer leurs propositions, de les soutenir lors de leurs visites à Genève, et de les conseiller sur les activités de suivi pour s'assurer que les recommandations soient mises en œuvre.

L'ILGA a été très utile, pas seulement sur le plan logistique, mais aussi sur le plan émotionnel, parce qu'on peut parfois se sentir impuissant et intimidé face aux experts quand on fait du lobbying auprès des Nations Unies

Observations générales

Outre l'examen des situations spécifiques aux pays, les comités développent également des interprétations générales des traités relatifs aux droits humains dans leurs observations générales. Ces documents peuvent porter sur des articles spécifiques, des droits ou des violations. Les acteurs de la société civile ont généralement la possibilité de présenter leurs propositions écrites sur les projets d'observations générales, et parfois aussi de participer aux Journées de débat général.

L'ILGA informe les défenseurs des opportunités à venir, et se réjouit de coordonner les propositions sur les questions de la SOGIESC.
Par exemple, en 2017, nous avons soumis des commentaires conjoints sur l'égalité et la non-discrimination au Comité des droits des personnes handicapées.

Communications individuelles

La plupart des comités peuvent examiner des cas individuels de violations des droits humains. Deux des comités, le Comité des droits humains et le Comité contre la torture, ont déjà pris des décisions concernant les cas d'orientation sexuelle et d'identité de genre. Présenter un cas individuel aux Organes de Traités de l'ONU pourrait aider à rendre justice à une personne en particulier, mais aussi à favoriser davantage les changements du système touchant l'ensemble de la communauté. Si vous envisagez de présenter un cas aux Organes de Traités de l'ONU, ou si votre cas a déjà été communiqué, contactez-nous pour obtenir de l'aide.

Mais ce n'est pas tout.
L'ILGA analyse également les pratiques des comités pour identifier les lacunes et les développements récents à partir d'une perspective plus large, et s'implique auprès des membres du comité pour s'assurer qu'ils aient des informations générales sur les questions de la SOGIESC.

 

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