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marqués avec: homosexuelles / adoption / paris
Adoption : des homosexuelles portent plainte contre Paris

in FRANCE, 17/09/2010

La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré "recevable" la plainte pour discrimination d'une femme homosexuelle qui souhaitait adopter l'enfant de sa compagne.

Par http://www.famili.fr

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné raison à une femme homosexuelle, qui s'est vue refuser l'adoption de la fille de sa compagne. Le couple français a en effet porté plainte pour discrimination, alors qu'un pacte civil de solidarité (Pacs) a été conclu entre elles en 2002. Par ailleurs, l'enfant, conçu par procréation médicalement assistée grâce à un donneur anonyme, vit depuis 10 ans au sein de leur foyer.

Les juridictions françaises (le tribunal de Nanterre et la Cour d'appel de Versailles), qui avaient pourtant reconnu que les conditions légales d'adoption avaient été remplies, ont finalement refusé l'autorité parentale de l'une d'entre elles, estimant que la mère biologique serait privée de ses droits sur l'enfant.

Le Conseil de l'Europe a alors précisé que ce cas "entre dans le champ d'application de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit le droit au respect de la vie familiale".

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