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Italie: la Cour constitutionnelle refuse de reconnaître les mariages des homos

in ITALY, 17/04/2010

Le principe d'égalité entre les citoyens n'a pas été jugé comme «fondé» ou «admissible» pour reconnaître les mariages de couples homosexuels en Italie.

La Cour constitutionnelle italienne a annoncé mercredi avoir rejeté comme «infondés ou inadmissibles» une série de recours demandant la reconnaissance des mariages des couples de même sexe déposés notamment en vertu du principe d'égalité entre les citoyens.

Des tribunaux de Venise et de Trente avaient consulté la haute juridiction sur une possible violation d'articles de la Constitution portant sur les droits de l'Homme, les obligations européennes et internationales, l'égalité entre les citoyens et «les droits de la famille comme société naturelle fondée sur le mariage».

La Cour constitutionnelle a jugé une partie des recours «inadmissibles» et les autres insuffisamment fondés. Ses motivations seront rendues publiques dans les prochains jours.

Le Forum italien des associations familiales s'est réjoui dans un communiqué de cette décision de la Cour qui «a choisi le bien de la société».

De son côté, le comité «Si, je le veux», qui milite en faveur du mariage des couples homos, s'est engagé à «continuer à aller de l'avant, aussi bien devant les tribunaux qu'au sein de la société, pour que soit reconnue la pleine égalité des homosexuels face au droit au mariage civil».

Les tribunaux de Venise et de Trente avaient sollicité la Cour constitutionnelle après que trois couples gay s'étaient vu refuser le droit de publier les bans en vue de leur mariage. En substance, les trois couples arguaient que la Constitution italienne n'interdit pas formellement le mariage entre personnes de même sexe. Ils considéraient qu'une série de droits fondamentaux n'étaient pas respectés et s'estimaient injustement traités par rapport aux transsexuels, autorisés à se marier à une personne ayant leur sexe d'origine.

Au cours d'une audience publique à la Cour constitutionnelle à Rome, le 23 mars, les avocats de couples gays avaient appelé cette instance à donner «une réponse courageuse» en ouvrant la voie par sa décision aux mariages homosexuels en Italie. L'avocat défendant les intérêts de l'Etat, Gabriella Palmieri, avait affirmé que le mariage ne pouvait se baser que sur une différence entre les sexes et avait revendiqué la primauté du parlement sur les instances judiciaires pour prendre des décisions en la matière.
 

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