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Au-delà de l’arc-en-ciel : Les droits des LGBT en Amérique Latine et dans les Caraïbes

in FRENCH GUIANA, 25/01/2011

Qu’en est-il des droits des gays, lesbiennes, bisexuelles, transgenres et personnes intersexuées dans ce concert de Nations?

Source: AWID

Par Gabriela De Cicco

L’Amérique Latine est, à n’en pas douter, un continent vaste, coloré et diversifié ; les processus démocratiques sont récents dans de nombreux pays, à l’instar des projets d’alliances stratégiques tels que Mercosur et l’Union des Nations Sud-américaines, UNASUR (ex Communauté Sud-américaine des Nations).

Un vent de changement a balayé notre Amérique du nord au sud tout au long de l’année 2010. Des débats passionnés ont eu lieu dans plusieurs de nos pays ; quelques victoires ont dessiné des sourires et fait couler des larmes de bonheur sur des milliers de visages de personnes de la communauté LGBT.

Beaucoup d’activistes ont conscience que les succès récoltés jusqu’ici sont des petits pas avant pour pouvoir commencer à vivre et jouir librement et pleinement des droits ; ils et elles savent qu’il est nécessaire de continuer à faire pression sur les Etats pour promouvoir et protéger les droits humains de toutes les personnes, peu importe leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

On ne peut pas baisser les yeux ni ignorer les constantes violations des droits de l’homme, le harcèlement et la persécution des membres de la communauté LGBT. Nous devons pousser plus loin les changements obtenus et aller de l’avant en développant de nouveaux projets pour mettre en échec ce système hétéro-patriarcale qui dicte encore partiellement ses lois au travers de discours discriminatoires et impose jusque des régimes punitifs, comme il en existe dans plusieurs pays des Caraïbes.

La Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme vient de demander au mois de novembre la dérogation des lois qui criminalisent les conduites homosexuelles, passibles de peines pouvant aller jusqu’à la condamnation à perpétuité. Le rapport de la CIDH a tout particulièrement insisté sur les situations auxquelles doivent faire face les personnes homosexuelles dans les pays anglophones des Caraïbes, parmi lesquels Antigua et Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, la Guyane, la Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Trinité-et-Tobago.

Des groupes comme la SASOD (Société contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle de Guyane) et la CAISO (Coalition advocating for inclusion of sexual orientation, de Trinité-et-Tobago) ont surveillé et dénoncé les violations faites aux droits de l’homme dans cette région. En 2009, le Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Commonwealth (le CHOGM) recevait pour la première fois des activistes LGBT afin de traiter au cours de la réunion des sujets tels que la dérogation de la législation qui criminalise les sexualités et expressions de genre non conventionnelles ; la prévention et la pénalisation de la violence et des crimes liés aux préjugés, parmi lesquels le viol punitif des lesbiennes ; l’arrêt des discriminations dans le cadre de l’accès aux systèmes de santé ; l’instauration de la sécurité dans le système éducatif quant à la violence et la persécution ; faire face au soutien et aux ressources nécessaires aux parents ; enfin, le développement d’instruction et de sensibilisation pour différents serveurs publics et fournisseurs de services.”

Cadres juridiques internationaux

L’Organisation des Etats Américains (OEA)

Dans le cadre de l’Organisation des Etats Américains, on trouve trois résolutions très importantes sur le thème « Droits de l’homme, orientation sexuelle et identité de genre » : celle de 2008, AG/RES. 2435 (XXXVIII-O/08) et celle de 2009, AG / RES 2504 (XXXIX -0/09).

Lors de la dernière période ordinaire de session de l’Assemblée Générale tenue en 2010 à Lima au Pérou, l’OEA a de nouveau adopté une résolution consacrée à ce sujet : l’AG/RES. 2600 (XL-O/10).

Cette dernière résolution condamne entre autres les actes de violence et les violations faites aux droits de l’homme pour cause d’orientation sexuelle et d’identité de genre des êtres humains ; les Etats ont été instamment priés d’enquêter sur ces faits et de s’assurer que les responsables soient traduits en justice.

Selon les propres dires de l’OEA, “La résolution a encouragé les Etats membres à envisager des moyens de lutter contre la discrimination liée à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. A ce propos, précisons que dans la version actuelle du document consolidé, négociée dans le cadre de l’élaboration d’un Projet de Convention Interaméricain Contre le Racisme et Toute Forme de Discrimination et Intolérance, il est fait mention particulière de l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre parmi les motifs interdits de discrimination.”

Nations Unies

En octobre 2010, le Comité de la CEDAW a adopté la Recommandation générale Nº 28 laquelle, après plus de 6 années de travail de diverses spécialistes, comprend enfin l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

La Recommandation générale n° 28 stipule que « la discrimination des femmes fondée sur le sexe et le genre est indissociablement liée à d’autres facteurs qui affectent les femmes comme la race, l’ethnie, la religion ou les croyances, la santé, la situation familiale, l’âge, la classe sociale, la caste, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. »

Pourquoi cette conclusion est-elle importante ? Nous avons posé la question à Susana Chiarotti, experte du Mecsevi de l’OEA (Mécanisme de suivi de l’application de la Convention pour prévenir, sanctionner et éradiquer la violence à l’encontre des femmes).

“Une Recommandation Générale est une analyse faite par les expert(e)s des Comités sur la façon dont les Etats membres d’une Convention doivent interpréter un article donné de la convention”, nous dit Susana, avant de continuer : “Quelle est la valeur juridique d’une RG ? Ce n’est pas l’article du traité qui est contraignant, mais la manière dont les Etats doivent interpréter les articles du traité ; c’est de la jurisprudence autorisée et obligatoire, il n’y pas trente six formes d’interprétation possibles. Elle devient importante au moment de discuter un article en particulier, dans la mesure où pour ce faire, nous devons d’abord avoir recours aux recommandations générales que les expert(e)s ont créées.

Susana, comme Marcelo Ferreyra,(Coordinateur du Programme pour l’Amérique Latine et les Caraïbes de la Commission Internationale des Droits de l’Homme pour Gays et Lesbiennes – IGLHRC) soulignent que c’est grâce à la contribution de la société civile -celle-là étant scellée par l’analyse des experts- qu’ont surgi des Recommandations Générales reconnaissant peu à peu des droits spécifiques jusqu’alors ignorés, visibilisant lentement des individus qui, comme nous le dit Susana, “n’étaient pas pris en compte. Tout le monde voyait bien que c’était universel, mais pas tant que ça ; ce qui était universel c’était plutôt d’être blanc, masculin, adulte, sans handicap, propriétaire de biens, et hétérosexuel. Dans sa dernière RG, le comité inclut enfin l’Orientation sexuelle et l’Identité de genre comme bases de discrimination ; avant on ne voyait pas l’intérêt de le stipuler car il était entendu que cela faisait partie des « autres motifs » ”.

Un mois après cette victoire, on assiste à une marche arrière : l’Assemblée Générale de l’ONU consent à supprimer de la résolution sur “les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires” la référence aux assassinats ayant pour motif l’orientation sexuelle de la victime.

“L’Assemblée Générale vote des résolutions de cette nature tous les deux ans. Celle de 2008 comprenait une référence explicite aux meurtres ayant pour motifs les préférences sexuelles des victimes. Cette année en revanche, le Maroc et le Mali ont présenté un amendement en tant que représentants des pays islamiques et africains afin de remplacer « orientation sexuelle » par « raisons discriminatoires en tout genre »”.

En juillet 2009, le Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) a adopté l’Observation Générale N°20 : la non-discrimination et les droits économiques, sociaux et culturels (article 2, paragraphe 2 du Pacte International des Droits Economiques, Sociaux et Culturels), où il est fait référence à l’orientation sexuelle à deux reprises.

Documents régionaux

Nous bénéficions dans la région d’autres documents qui contribuent à visibiliser l’orientation sexuelle, en promouvant sa non-discrimination et en la mentionnant spécifiquement; la “Convention Ibéro-américaine des Droits des Jeunes”, qui fait état de l’orientation sexuelle dans deux de ses points, et la “Charte andine des Droits de l’Homme”. La Charte cite les “Droits des personnes à orientation sexuelle différente” au point F, qui comprend les articles 52 et 53.

Les pays membres du Mercosur ont adopté en 1998 les principes et les droits de ce qui est devenu la “Déclaration Sociale et du travail du Mercosur”; en 2007, le Groupe de Travail sur la Diversité Sexuelle a été créé sur proposition de la RED LGBT du Mercosur, constituant le coup d’envoi initial aux premières déclarations de ce bloc régional sur les droits humains des personnes LGBT.

Quand on jette un coup d’œil aux Principes de Yogyakarta (http://www.yogyakartaprinciples.org/backgrounder_sp.pdf), une série de principes sur la façon d’appliquer les standards et la législation internationales des droits de l’homme liés aux questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre, on voit bien qu’il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne le bien-être psychophysique, l’éducation, le droit au travail, le droit à l’accès au logement, le droit de fonder une famille, le droit à la liberté d’opinion et d’expression, la sécurité sociale et d’autres droits civils et politiques.

L’homophobie et le machisme restent de véritables obstacles, et ce même dans les pays où des progrès légaux ont été faits. L’intolérance et la violence, encouragées entre autres par les églises catholique et évangélique (principalement au Brésil) ainsi que les secteurs les plus réactionnaires de notre société restent un mur sourd auquel se heurtent les voix des personnes LGBT ainsi que leurs combats.

C’est pourquoi il nous faut célébrer la création récente du « Réseau Ibéro-américain d’Education Lesbienne, Gay, Bisexuelle et Transsexuelle » (RIE-LGBT) . Créé à Lima, Pérou, en novembre 2010, ce réseau devrait permettre de mettre en marche des changements dans le secteur de l’éducation. “Son projet est de combattre le « bullying » homophobe et la transphobie dans les écoles, en mettant l’accent sur la prévention et l’éradication des discriminations déterminées par l’orientation sexuelle et l’identité de genre”.

Aperçu de la situation dans différents pays

Nous vous proposons un bref aperçu non-exhaustif faisant état de quelques-uns des succès remportés et des obstacles qui persistent.

Le 15 juillet, après 15 heures de débats houleux, le Sénat argentin a adopté la Loi de Mariage Egalitaire. La Loi N° 26.618, qui introduit des modifications au Code Civil, fait de l’Argentine le premier pays d’Amérique Latine à offrir une loi permettant aux couples de même sexe de se marier dans des conditions égales à celles dont bénéficient les couples hétérosexuels. Quelques uns des articles qui ont été modifiés traitent également du droit à l’adoption.

Au Mexique, la Cour Suprême de Justice a reconnu la validité constitutionnelle des mariages entre personnes de même sexe, approuvés par la législature de la capitale mexicaine. La Cour a également statué que les mariages célébrés dans le District Fédéral doivent être reconnus dans tous les états du pays. La Cour, qui ne comptait décidément pas ménager les secteurs les plus réactionnaires de l’Eglise, a aussi reconnu aux couples formés par des personnes de même sexe la possibilité d’adopter. Rappelons que le gouvernement de Felipe Calderón avait contesté la réforme du Code Civil du D.F. qui offrait les mêmes droits aux couples de même sexe qu’aux couples hétérosexuels.

La Colombie, l’Uruguay et le Paraguay ont renforcé le débat sur la possibilité d’avoir dans leurs pays respectifs une loi semblable à celle adoptée en Argentine. Il y a de cela un mois, le débat en Colombie a été rejeté par la Cour Institutionnelle.

De son côté, l’Uruguay a été, en 2009, le premier pays à légaliser l’adoption par des couples ouvertement LGBT. Les débats concernant le mariage ont repris au mois d’août. Rappelons que ce pays du Rio de la Plata possède depuis 2007 sa propre Loi d’Union par Concubinage qui reconnaît cette possibilité pour des personnes de même sexe.

La Bolivie et l’Equateur ont intégré dans leur Constitution la protection face aux discriminations fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. La Bolivie a adopté récemment la “Loi contre le racisme et toute forme de discrimination” dont deux des articles incluent l’orientation et l’identité de genre, et qui expliquent avant tout ce qu’il faut entendre par discrimination.

L’homosexualité est illégale à la Barbade, et l’est redevenue à Belize en 2003. Sur l’île, elle est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 50 ans. En Jamaïque, la loi 1533 de Buggery est encore d’actualité et la sanction peut aller jusqu’à 10 année d’emprisonnement.

Quelques états seulement reconnaissent les unions civiles au Brésil. Il y a deux jours à peine, le président sortant Lula Da Silva a promulgué une loi qui garantit de façon définitive le droit des homosexuels à toucher une pension de réversion pour la mort du conjoint. Avant, si on voulait y avoir accès, il fallait passer par des procédures judiciaires tordues. “Selon le décret publié dans le Journal Officiel de l’Union, la loi a été adoptée conformément aux concepts propres au Code Civil brésilien et à la Constitution, lesquelles garantissent le bien-être des citoyens sans aucune forme de discrimination.”

En Colombie, “le Code Pénal ne considère plus l’homosexualité comme un délit depuis 1980 et toute personne faisant preuve de discrimination à l’endroit des homosexuels est aujourd’hui légalement sanctionnée ; le droit au libre développement de la personnalité (l’autonomie) a été reconnu à condition de ne porter atteinte ni à la cohabitation citoyenne, ni à l’organisation sociale, et de ne pas favoriser des privilèges illégitimes, haineux ni injustes ; la discrimination liée à l’orientation est comparée à la discrimination raciale ou sexuelle ; l’homosexualité ne peut plus constituer une cause de mauvaise conduite pour les enseignants, ni une interdiction de s’engager dans l’armée”.

L’organisation Colombia Diversa, qui a remporté le prix Felipe de Souza 2010, propose une liste de lois qui peuvent s’avérer utiles pour la protection des personnes de la communauté LGBT.

Je souhaite dédier cet article à Natalia Gaitán, 27 ans, de la province de Córdoba, Argentine, assassinée par le beau-père de sa petite amie en mars 2010 parce qu’elle était lesbienne. En son nom, je souhaite représenter toutes les personnes LGBT qui ont été assassinées, insultées, violentées dans leur droit le plus fondamental - le droit à la vie - mais qui dans le même temps nous poussent à poursuivre le combat.

Merci à Susan Chiarotti, Marcelo Ferreyra et Irene Ocampo.

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Note: Cet article fait partie de la série hebdomadaire des « Dossier de Vendredi (Friday File en anglais) », de l’AWID qui explore des thèmes et évènements importants à partir de la perspective des droits des femmes. Si vous souhaitez recevoir la lettre d’information hebdomadaire « Dossier du Vendredi », cliquez ici.

Cet article a été traduit de l’espagnol par Camille Dufour.
Licence de l'article: Creative Commons - Titulaire de la licence de l'article: AWID

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