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R.Jiménez (Movilh - Chili), Beto de Jesus, ILGA LAC et A.Pedro, de la mission du Brésil à l'ONU.
Vers un Mercosur sans Homophobie

in BRAZIL, 02/10/2007

Nous sommes convaincus que la problématique GLBT s’intégrera désormais dans l’ordre du jour du Mercosur d’une façon systématique

Par Alexandre Böer, SOMOS - Comunicação, Saúde et Sexualidade/Porto Alegre et Beto de Jesus, co-secrétaire général d’ILGA-LAC.

La rencontre des Hautes Autorités en Droits de l’Homme du Mercosur et États associés (RAADDHH), créée en décembre 2004 par le sommet des Présidents des pays membres, commença à fonctionner effectivement à partir de mai 2005, en tant que forum des pays membres dans le processus d’intégration régionale, visant à analyser et définir des politiques publiques en matière de droits de l’homme.

Les pays membres sont actuellement l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l’Équateur, le Paraguay, le Pérou, l’Uruguay et le Venezuela.

Depuis mai 2005, neuf rencontres ont eu lieu, la plus récente desquelles – la IX – du 8 au 10 août à Montevidéo, Uruguay.

L’ABGLT (Association brésilienne de Gays, Lesbiennes et Transgenres) et l’ILGA LAC (la fédération régionale Amérique Latine et Caraïbes, intégrante d’ILGA) se font représenter par ses dirigeants Beto de Jesus et Alexandre Böer depuis la 5e rencontre, qui a eu lieu au Brésil, visant à introduire la thématique GLBT dans les politiques des pays membres du Mercosur.

Selon le Réseau d’Organisations LGBT du Mercosur, dont l’ABGLT est l’une des organisations membres et fondatrices, celle-ci a été la rencontre la plus importante et celle qui a permis le plus de progrès.

La rencontre a été précédée du premier séminaire régional sur Diversité sexuelle, Identité et Genre, organisé par la Présidence Pro-Tempore de l’Uruguay. Elle était en préparation depuis la dernière présidence pro-tempore, qui a eu lieu au Brésil en 2006 et pendant laquelle l’ABGLT a pu approcher politiquement la thématique et élargir la participation de la société civile (jusqu’alors, la société civile ne pouvait participer qu’en qualité d’observatrice).

Ceci a permis de présenter aux hautes autorités un document préparé par la société civile et par les gouvernements présents à cette dernière rencontre, lequel indiquait la nécessité urgente d’œuvrer dans le sens d’une éradication de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité/expression de genre dans ces pays et de reconnaître les droits à la diversité sexuelle comme des Droits de l’Homme.

Le document va maintenant être analysé par les gouvernements, ainsi que par les hautes autorités lors de leur prochaine rencontre, qui aura lieu en Uruguay avant la fin de l’année.

Après une évaluation, le document (ou ce qui en résultera par consensus parmi les pays membres) devra être transmis à chaque chancellerie.

Il sera alors possible d’avancer vers la présentation d’une résolution auprès de l’ONU (Organisation des Nations unies) par l’ensemble des pays du Mercosur et États associés et d’impulser l’avant-projet de la Convention interaméricaine contre le Racisme et autres Formes de Discrimination, en phase de discussion au sein de l’OEA (Organisation des États américains), qui devra comprendre expressément l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

L’ABGLT s’est à nouveau fait représenter par ses dirigeants Beto de Jesus, co-secrétaire général d’ILGA-LAC et membre de l’ABGLT et de l’Instituto Édson Néris/São Paulo, et Alexandre Böer, de SOMOS - Comunicação, Saúde et Sexualidade/Porto Alegre, qui se sont activement engagés dans ce processus: participation à des actions de défense des droits de l’homme dans le contexte GLBT au Mercosur, dialogue avec la chancellerie brésilienne et intervention dans le Réseau LGBT du Mercosur, créé au début de cette année à Rosario, en Argentine, dans lequel l’ABGLT participe aussi en tant qu’institution fondatrice.

Beto de Jesus a présenté aux participants de la table sur les Droits de l’Homme et la Diversité sexuelle la réalité et les vulnérabilités de la population GLBT au Brésil et en Amérique latine. Quant à Alexandre Böer, il a abordé plus intensément les rencontres officielles et systématisé les propositions soumises par les hautes autorités.

Nous soulignons la syntonie et l’esprit de partenariat enregistrés avec l’ensemble de la délégation brésilienne, qui était conduite par le Ministre du Département spécial des Droits de l’Homme, Paulo Vannuchi. Un autre élément de la délégation, Ivair Augusto dos Santos, a joué un rôle fondamental dans la réalisation des objectifs. Il a soutenu, entre autres, la proposition de création d’un sous-groupe de travail qui s’occuperait spécifiquement de la thématique GLBT dans le cadre du groupe “Discriminations, Racisme et Xénophobie”.

Nous sommes donc convaincus que la problématique GLBT s’intégrera désormais dans l’ordre du jour du Mercosur d’une façon systématique. La délégation brésilienne comprenait aussi des représentants des Départements spéciaux des Droits de l’Homme et de l’Égalité raciale, ainsi que de l’Itamaraty (Ministère brésilien des Affaires étrangères).

Le directeur de l’INADI (Institut national argentin pour la lutte contre les discriminations), Maria José Lubertino, présenta une proposition concernant la création du programme “Mercosur sans Homophobie” , basé sur l’expérience brésilienne. Le Ministre du Département spécial brésilien des Droits de l’Homme, Paulo Vannuchi, a soutenu cette proposition.
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Ce que dit le document:

À l’occasion, il a aussi été possible d’établir un document, considéré comme l’un des résultats de la RAADDHH, qui invite les pays du Mercosur et États associés à:

- révoquer et/ou modifier tout type de législation discriminant ou criminalisant les lesbiennes, gays, bisexuels, travestis, transexuels et transgenres ou leur restreignant le plein exercice des mêmes droits qu’ont les autres citoyens et citoyennes. Et, dans ce sens, révoquer tout type de loi ou réglementation interdisant aux gays, lesbiennes, bisexuels, travestis, transexuels et transgenres le don de sang;

- générer ou impulser des politiques publiques transversales dans tous les domaines de gouvernance (comme, par exemple, “Brésil sans Homophobie” et celles proposées pour le “Plan national argentin contre la discrimination” ou le “Comité d’Éducation sexuelle” de l’Uruguay), des lois antidiscriminatoires, des programmes et des actions, dans le cadre de l’éducation, de la santé, du travail, etc., promouvant expressément la non-discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité/expression de genre, notamment les initiatives qui favorise l’accès des gens trans dans tous les domaines. Dans le cas des lois, qu’elles soient d’application effective à travers des instances garantissant leur efficacité et inversant la charge de la preuve. Pour ce faire, il est important d’établir des contacts directs avec la société civile afin que chaque décision politique soit le résultat d’un travail en commun;

- promouvoir l’inclusion de contenus relatifs aux droits de l’homme des personnes LGBT dans l’éducation (publique et privée, institutionnelle et non-institutionelle) à tous les niveaux, y compris la formation des enseignants, et stimuler des campagnes visant à démonter les préjugés sur lesquels se base la discrimination à cause de l’orientation sexuelle et de l’identité/expression de genre;

- promouvoir la formation de groupes de recherche sur des thèmes relatifs à la diversité sexuelle;

- adopter des décisions et des actions politiques qui mettent définitivement fin au harcèlement, à la discrimination, à la persécution et à la répression des forces de sécurité publique contre les personnes LGBT, en particulier les gens trans, dans chaque pays;

- créer des lois garantissant aux personnes LGBT et à leurs familles la même protection et les mêmes droits que les États accordent aux familles hétérosexuelles, à travers la création d’institutions juridiques comme les partenariats, le concubinage, le PACS ou l’assimilation de l’accès au mariage pour les couples du même sexe;

- sanctionner des lois autorisant la modification de l’enregistrement du nom et du sexe sans aucun type d’exigence chirurgicale ou médicale et garantissant l’accès publique et gratuit aux traitements et chirurgies de reconfiguration sexuelle pour ceux/celles qui le souhaitent;

- créer au sein de l’État des espaces institutionnels spécifiques concernant des thèmes de discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité/expression de genre. Chaque État doit communiquer ces données à la société, recevoir et systématiser des plaintes avec une réponse adaptée à chaque cas et faciliter l’évaluation des politiques publiques conçues dans chaque pays. Ils doivent aussi engager leur volonté politique en vue d’impulser l’avant-projet de la Convention interaméricaine contre le Racisme et autres Formes de Discrimination, en phase de discussion au sein de l’OEA, pour que celle-ci comprenne expressément l’orientation sexuelle et l’identité de genre;

- impulser la création d’un observatoire régional des pratiques discriminatoires qui comprenne la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité/expression de genre, au sein duquel les organisations de la société civile puissent interagir avec les hautes autorités en droits de l’homme du Mercosur et leurs représentants élus, visant notamment la recherche, l’étude, la discussion et l’attention à la thématique. Cet observatoire devra publier des rapports annuels sur la situation des personnes LGBT dans la région, qui seront soumis aux instances nationales et internationales.

Nous reconnaissons qu’il faut œuvrer afin que chacun de nos pays assume le développement des actions requises pour l’exécution des mesures énoncées dans cette déclaration.

Nous nous engageons à organiser un prochain séminaire, promouvant la participation des chancelleries, autorités et fonctionnaires des différents pouvoirs dans chaque pays; à incorporer de façon permanente la thématique de la diversité sexuelle dans la RAADDHH, en transversalisant les travaux de tous les groupes, comités et programmes; à inclure la thématique de la diversité sexuelle dans les rapports périodiques de chaque pays sur les droits de l’homme, comme par exemple les DESC (droits économiques, sociaux et culturels); et à étudier et discuter les Principes de Yogyakarta comme l’un des thèmes de la prochaine rencontre, en vue de considérer le soutien des pays membres à ces principes.

Traduction: Jorge Madeira Mendes
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